Travaux d'aménagement des espaces publics sur le site de l'ancien hôpital Broussais à Paris 14ème - lot 1: travaux de voirie, d'assainissement et de soutènement

Ville de Paris

Le présent marché correspond au 1er lot d'une opération (constituée de 5 lots) d'aménagement des espaces publics sur le site de l'ancien hôpital Broussais à Paris 14ème. Il porte plus particulièrement sur les travaux de voirie, d'assainissement et de soutènement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-05-07 Informations complémentaires
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:
Le projet prévoit la modification du nivellement dans l'ensemble de la zone pour l'intégration des différentes options d'aménagement. Cette modification entraîne: des travaux de réalisation de nouveaux ouvrages de génie civil (murs, murets et escaliers), des travaux sur les ouvrages existants présents dans le site (comblement des galeries souterraines, rehausse des murs existants des cours anglaises), des travaux d'assainissement et de création de réseaux, des travaux de voirie (avec revêtements provisoires ou définitifs selon les zones), des travaux d'éclairage (tranchées et fourreaux suivant les zones).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements - service d'aménagement des grands projets - 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100194
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Une visite préalable du site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec M. Cyriaque Brochard (tél.: +33 140287543; courriel: cyriaque.brochard@paris.fr), ou en cas d'indisponibilité de ce dernier avec M. Alain Chaput (tél.: +33 140287540; courriel: alain.chaput@paris.fr). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la notification du décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché correspond au 1er lot d'une opération (constituée de 5 lots) d'aménagement des espaces publics sur le site de l'ancien hôpital Broussais à Paris 14ème. Il porte plus particulièrement sur les travaux de voirie, d'assainissement et de soutènement.
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Numéro de référence: 2012V12001120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 14ème arrondissment.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à la même adresse que le DC1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2/ Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3/ Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de 5 % appliquée sur le montant du marché, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Versement d'une avance dans les condition de l'article 87 du code des marchés publics, en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget d'investissement de la ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires et à quantités définies, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint (pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).
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Autres conditions particulières:
Le présent marché comporte des clauses à caractère social (obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution) et environnemental dans les conditions décrites au CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau des marchés (en précisant le no de la consultation 2012V12001120)
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau no2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12001120
Informations complémentaires
Une visite préalable du site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec M. Cyriaque Brochard (tél.: +33 140287543; courriel: cyriaque.brochard@paris.fr), ou en cas d'indisponibilité de ce dernier avec M. Alain Chaput (tél.: +33 140287540; courriel: alain.chaput@paris.fr). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la notification du décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100194 (2012-03-26)
Informations complémentaires (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145376
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100194
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2012/S 089-145376 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 212 346,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259805
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler: consultation no2012V12001120 / marché no20121370007669). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 229, BOAMP 63 A du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 14ème arrondissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie d'exécution en réponse aux contraintes de l'opération (20)
3. Moyens et méthodologie de pose des murs de soutènement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Razel Bec SAS
Adresse postale: agence: DRN Île de France Ouest, route des Gâtines
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.esdraffo@razel-bec.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 089-145376
Source: OJS 2012/S 156-259805 (2012-08-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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