Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne

SEM 92

Le marché de travaux consiste en la réalisation d'espaces verts ouvrant le quartier sur la Seine, la création d'une grande place publique de qualité avec fontaines, plantations d'arbres, mise en lumière, pour assurer la transition piétonne entre la ville et la zone commercial, et enfin le réaméangement de l'axe principal (boulevard Gallieni) en un boulevard urbain intégrant des axes de circulation douce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marcel Villette
• SCREG IDF Normandie

Qui ?

• SEM 92

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-05-07	Informations complémentaires
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: mtabakovic@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109620
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert lancé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Mise à disposition du dossier de consultation: — le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Afin de permettre aux différentes entreprises de bénéficier de l'ensemble des informations susceptibles, le cas échéant, d'être données par la SEM 92 lors de la phase d'appel à concurrence, il est vivement conseillé de s'identifier précisément (nom de l'entreprise, coordonnées mail, téléphone). Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que l'offre. Remise des plis par voie électronique: Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (https://sem92.achatpublic.com). Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivant: — .zip, — .doc, — .xls, — .pdf. Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — utiliser des formats compatibles que le pouvoir adjudicateur puisse lire -.zip,-.doc,-.xls,-.pdf, — ne pas utiliser certains formats, notamment les "-.exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", .... Pour être recevables, les pièces doivent être signées électroniquement. Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à la candidature ou dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue. Le soumissionnaire est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, sa dénomination sociale, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine, une correspondance électronique avec ce dernier. Copie de sauvegarde: en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Bongarde à Villeneuve-La-Garenne". Forme du prix: le marché est traité à prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert lancé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Mise à disposition du dossier de consultation:

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Afin de permettre aux différentes entreprises de bénéficier de l'ensemble des informations susceptibles, le cas échéant, d'être données par la SEM 92 lors de la phase d'appel à concurrence, il est vivement conseillé de s'identifier précisément (nom de l'entreprise, coordonnées mail, téléphone).

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que l'offre.

Remise des plis par voie électronique:

Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (https://sem92.achatpublic.com). Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique. A défaut, rejet de la soumission.

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivant:

— .zip,

— .doc,

— .xls,

— .pdf.

Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— utiliser des formats compatibles que le pouvoir adjudicateur puisse lire -.zip,-.doc,-.xls,-.pdf,

— ne pas utiliser certains formats, notamment les "-.exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", ....

Pour être recevables, les pièces doivent être signées électroniquement. Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à la candidature ou dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.

Le soumissionnaire est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, sa dénomination sociale, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine, une correspondance électronique avec ce dernier.

Copie de sauvegarde: en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Bongarde à Villeneuve-La-Garenne".

Forme du prix: le marché est traité à prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: les prix sont révisables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 507 - ZAC de la Bongarde
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (DC1 ou équivalent);

2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3 - un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous:

A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

2) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

3) Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Attestation d'assurances professionnelles

2) Le candidat devra apporter la preuve de la réalisation d'ouvrages d'importance similaire et de références significatives.

3) La preuve de la capacité du candidat devra être apportée par tout moyen selon les références d'identification FNTP suivantes:

Lot 1: VRD.

Ouvrages métalliques - 122: ouvrages de technicité courante.

Démolition abattage - 211: démolition et abattage par engin mécanique.

Ouvrages en terre, terrassements:

— 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain,

— 2331: mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place.

Eau et assainissement, autres fluides:

5142: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

5222: réhabilitation des canalisations sans tranchées

Lot 2: électricité, télécommunication, vidéocommunication:

651: éclairage public, travaux neufs

Lot 3: qualifications minimales sont création P120 et entretien E131.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % dont le versement est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.

La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'opération de la ZAC de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne confiée à la SEM 92.

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Les prix sont forfaitaires et révisables.

Avance de 5 % du montant du marché (TTC).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (qualité de la description de la gestion du chantier: 10 %; relations concessionnaires: 10 %; qualité de coordination: 5 %; respect du planning: 10 %; information aux riverains: 5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Muho Tabakovic
SEM 92, agissant au nom et pour le compte de la Région Il-de-France
Nom: SEM 92
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Point de contact: Mme Wyna Fontaine
Courrier électronique: wfontaine@sem92.fr 📧
Point de contact: M. Muho Tabakovic
URL des documents: http://www.sem-92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 507 - ZAC de la Bongarde
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert lancé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Mise à disposition du dossier de consultation:

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Afin de permettre aux différentes entreprises de bénéficier de l'ensemble des informations susceptibles, le cas échéant, d'être données par la SEM 92 lors de la phase d'appel à concurrence, il est vivement conseillé de s'identifier précisément (nom de l'entreprise, coordonnées mail, téléphone).

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que l'offre.

Remise des plis par voie électronique:

Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (https://sem92.achatpublic.com). Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique. A défaut, rejet de la soumission.

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivant:

— .zip,

— .doc,

— .xls,

— .pdf.

Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— utiliser des formats compatibles que le pouvoir adjudicateur puisse lire -.zip,-.doc,-.xls,-.pdf,

— ne pas utiliser certains formats, notamment les "-.exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", ....

Pour être recevables, les pièces doivent être signées électroniquement. Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à la candidature ou dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.

Le soumissionnaire est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, sa dénomination sociale, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine, une correspondance électronique avec ce dernier.

Copie de sauvegarde: en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Bongarde à Villeneuve-La-Garenne".

Forme du prix: le marché est traité à prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: les prix sont révisables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Source: OJS 2012/S 067-109620 (2012-04-02)

Informations complémentaires (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145380
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109620
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2012/S 089-145380 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 806 447,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273235
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce no 192, BOAMP 68 A du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Bongarde à Villeneuve-La-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre (Qualité de la description de la gestion du chantier: 10 %; Relations concessionnaires: 10 %; Qualité de coordination: 5 %; Respect du Planning: 10 %; Information aux riverains: 5 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: SCREG IDF Normandie
Adresse postale: 15 route du Port Charbonnier, BP 43, Agence 92, Paris
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 46 avenue de la Longue Bertrane
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92397
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEM 92, agissant au nom et pour le compte de la Région Il-De-France
Source: OJS 2012/S 165-273235 (2012-08-27)

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