Travaux d'aménagement de la Zae de Gidy

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat / des achats: le marché porte sur la création d'une zone d'activités économiques dans un secteur de plaines agricoles. Le site doit subir de profondes transformations afin de devenir un lieu d'implantation et de vie d'entreprises tertiaires répondant aux contraintes et enjeux environnementaux. La superficie totale concernée par l'aménagement de la zone d'activités économiques est de 41,2 ha, qui seront aménagés en deux phases, pour accueillir des entreprises préférentiellement orientées vers le tertiaire et la logistique. Les marchés de travaux terrassement, assainissement, réseaux divers, espaces verts et clôtures portent sur la première phase. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre Ouest
• eurovia centre loire - aGENCE D'Orleans
• Gabriel espaces verts

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-27	Avis de marché
2013-01-14	Informations complémentaires
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378555
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: 8 mois criteres d'attributions: - prix des prestations: 20x(fois) (l'offre la moins chère)/(divisée par) l'offre considérée). Le total sera multiplié par 0,60. - Valeur technqiue de l'offre: *Mode opératoire précis de l'ensemble du chantier *indications concernant la provenance des fournitures et matériaux *programme d'exécution des travaux et la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier *une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier *matériel (engins, camions, système de compactage ...) qui sera précisément utilisé sur ce chantier *présentation de la société avec le nombre de personnes et une liste de sous traitant éventuels *note sur la gestion environnementale du chantier unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plate-forme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: février 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. Le Responsable du pôle aménagement économie. Adresse: 15 rue Eugène Vignat Code postal: 45 000 Ville: Orleans ou par fax: +33 238254485 en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: 8 mois criteres d'attributions: - prix des prestations: 20x(fois) (l'offre la moins chère)/(divisée par) l'offre considérée). Le total sera multiplié par 0,60. - Valeur technqiue de l'offre: *Mode opératoire précis de l'ensemble du chantier *indications concernant la provenance des fournitures et matériaux *programme d'exécution des travaux et la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier *une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier *matériel (engins, camions, système de compactage ...) qui sera précisément utilisé sur ce chantier *présentation de la société avec le nombre de personnes et une liste de sous traitant éventuels *note sur la gestion environnementale du chantier unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plate-forme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: février 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. Le Responsable du pôle aménagement économie. Adresse: 15 rue Eugène Vignat Code postal: 45 000 Ville: Orleans ou par fax: +33 238254485 en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - assainissement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts - plantations - clôtures.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Marco no12s0313
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gidy (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: oui. Garanties contractuelles prévues par les marchés: oui.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché des acomptes sont versés mensuellement. Prix unitaire et forfaitaire prix ferme et actualisable retenue de garantie: oui.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) % (60)
2. Valeur technique (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du Courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du département - bureau du Courrier: 15 rue Eugène Vignat - bp 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12s0313
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 230-378555 (2012-11-27)

Informations complémentaires (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014494
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378555
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-014494 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 550 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133811
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.comS'agissant des modalités de communication des pièces du marché : Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :- par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ;- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;- par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 euros le recto, 0,30 euros le recto verso, 0,60 EUR le recto verso auformat A3 et 2,00 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance Annonce no105, BOAMP 232 A du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) (60)
2. Valeur technique (40 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: colas centre ouest
Adresse postale: 180 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590

2️⃣
Nom: eurovia centre loire - aGENCE D'Orleans
Adresse postale: Rue du 11 octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404

3️⃣
Nom: gabriel espaces verts
Adresse postale: 188 route de sandillon
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 080-133811 (2013-04-19)

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