Travaux d'aménagement de l'ecoquartier du Raquet

Communauté d'agglomération du Douaisis

Travaux d'aménagement de l'ecoquartier du Raquet à Douai et Sin-Le-Noble.
Travaux de voiries, assainissement, espaces verts, mobilier urbain, réseaux divers, fontainerie, pontons, passerelles et éclairage public pour l'aménagement d'une deuxième phase du projet située sur la commune de Sin-Le-Noble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Le présent marché de travaux concerne les aménagements liés notamment à la desserte du futur groupe scolaire et du centre aquatique par la réalisation d'un maillaige viaire cohérent entre le quartier des Epis et la première phase d'aménagement de l'ecoquartier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327998900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317104
Se réfère à l'avis: 2009/S 227-325784
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la Communauté (https://marches.rvvn.org) sous la référence 2012-77. A défaut le candidat adressera un courriel au service commande publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale sur support informatique (Cd-Rom). Les offres seront remises soit par dépôt au siège du pouvoir adjudicateur aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, 16:30 le vendredi), soit par pli avec preuve de réception adressé à M. le président au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt électronique sur le profil d'acheteur sous la référence 2012-77. Modalités de jugement du critère performance environnementale: 30 points. — les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées sur 7,5 points, — les qualités et impacts environnementaux des matériels et matériaux au travers des fiches fournitures sur 15 points, — les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers sur 7,5 points. Modalités de jugement du critère valeur technique: 20 points. — les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier sur 5 points, — les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser (Paq) sur 5 points, — les dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances du chantier sur 5 points, — le respect des délais d'exécution au travers du planning exécution sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la Communauté (https://marches.rvvn.org) sous la référence 2012-77. A défaut le candidat adressera un courriel au service commande publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale sur support informatique (Cd-Rom).

Les offres seront remises soit par dépôt au siège du pouvoir adjudicateur aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, 16:30 le vendredi), soit par pli avec preuve de réception adressé à M. le président au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt électronique sur le profil d'acheteur sous la référence 2012-77.

Modalités de jugement du critère performance environnementale: 30 points.

— les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées sur 7,5 points,

— les qualités et impacts environnementaux des matériels et matériaux au travers des fiches fournitures sur 15 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers sur 7,5 points.

Modalités de jugement du critère valeur technique: 20 points.

— les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier sur 5 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser (Paq) sur 5 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances du chantier sur 5 points,

— le respect des délais d'exécution au travers du planning exécution sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de l'ecoquartier du Raquet à Douai et Sin-Le-Noble.

Travaux de voiries, assainissement, espaces verts, mobilier urbain, réseaux divers, fontainerie, pontons, passerelles et éclairage public pour l'aménagement d'une deuxième phase du projet située sur la commune de Sin-Le-Noble.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie assainissement
Brève description:

Travaux de terrassement, voirie et aménagement minéral, assainissement, trottoirs, borduration, ouvrages en béton, génie civil des réseaux de téléphone et des fibres optiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot comprend une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'aménagement paysager, cheminement piétonnier, mobiliers urbains et serrurerie
Brève description:

Aménagement du parc horticole, du parc urbain et des plantations et mobiliers urbains sur l'espace public.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'eau potable
Brève description:

Travaux d'adduction en eau potable pour la desserte des logements et équipements.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'éclairage public
Brève description:

Pose du réseau et du matériel d'éclairage public en Haute Qualité Environnementale (éclairage LED et éclairage autonome).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux de Fontainerie
Brève description:

Travaux de mise en oeuvre d'un système de buses et brumisateurs pour le parvis du centre aquatique.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ouvrages Acier - bois
Brève description:

Fabrication et pose de passerelles et de pontons pour assurer les liaisons douces dans les parcs.

Description des options:

Le marché comprend des options au sens du droit national:

— option no1 - affectant le lot 1 - changement des revêtements de la place Majeure. Cette option consiste au remplacement des pavés en pierre bleue par des pavés recyclés en grès sur les trottoirs,

— option no2 - affectant le lot 2 - ajout de haies et de clôtures dans le parc horticole,

— option no3 - affectant le lot 1 - changement de revêtement de la piste cyclable passage en stabilisé dans le parc horticole et suppression d'une section de la piste cyclable,

— option no4 - affectant le lot 4 - modification des mâts en balisage et suppression de certains balisages,

— option no 5 - affectant le lot 4 - suppression des tiges dans l'arboretum.

Numéro de référence: 2012-77
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder po 2007-2013, excellence territoriale.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11
AB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoquartier du Raquet, 59450 Sin-le-Noble, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC 1ou renseignement équivalents (disponible sur www.economie.gouv.fr).

— extrait Kbis,

— pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché,

— formulaire DC 2 ou renseignements équivalents (déclarations du candidat, disponible sur www.economie.gouv.fr),

— à remettre par l'attributaire, formulaire NOTI 2 ou attestations et certificats équivalents (état annuel des certificats reçus, disponibles sur www.minefe.gouv.fr),

— à remettre par l'attributaire, pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaires compatible avec le volume du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:

Références similaires et/ou tout autre justificatif de capacité équivalente. Moyens matériels et humains (effectifs, parc matériel, etc.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expériences et moyens en rapport avec le volume de l'opération, mise en oeuvre de chantiers verts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres avec participations Feder, Région, Département. Paiement par mandant administratif sous 30 jours conformément au décret du 21.2.2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement attributaire devra se constituer en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les lots 1 et 2 font l'objet d'une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. performance environnementale (30)
3. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2009-11-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-77
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 227-325784
Informations complémentaires

Les offres seront remises soit par dépôt au siège du pouvoir adjudicateur aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, 16:30 le vendredi), soit par pli avec preuve de réception adressé à M. le président au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt électronique sur le profil d'acheteur sous la référence 2012-77.

Modalités de jugement du critère performance environnementale: 30 points.

— les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées sur 7,5 points,

— les qualités et impacts environnementaux des matériels et matériaux au travers des fiches fournitures sur 15 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers sur 7,5 points.

Modalités de jugement du critère valeur technique: 20 points.

— les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier sur 5 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour…

… garantir la qualité des prestations à réaliser (Paq) sur 5 points,

… diminuer les nuisances du chantier sur 5 points,

— le respect des délais d'exécution au travers du planning exécution sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 193-317104 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 489 932,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI Dorignies – BP 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190616
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317104
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La date d'attribution indiquée au présentavis pour chaquel lot est la datede nnotification des contrats.Les lots 1, 2, 3 et 6 ont été attribués le 4.12.2012 par la commission d'appel d'offres et le lot 4 attribué le 15.1.2013 par la Commission d'appel d'offres.Ces contrats pourront être consultés aux heures d'ouverture au siège de la Communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin à Douai, sous réserve de la protection du secret industriel et commercial.Le lot 5 a été déclaré infructueux. Ce lot fera l'objet d'un nouveau marché et sera relancé en procédure adaptée en application des articles 59-III-2° et 27-III du Code des marchés publics. Annonce nº149, BOAMP 193 A.Annonce nº284, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoquartier du Raquet, 59450 Sin-le-Noble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Performance environnementale (30)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Groupement Jean Lefebvre/eiffage TP
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin ZI Douai Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Pinson paysages
Adresse postale: CRT 3 -2 rue Georges Brassens
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Société d'équipement en tuyauterie
Adresse postale: 148 bis rue Auguste Potié BP 82
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59482

4️⃣
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: boulevard Branly
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62110

5️⃣
Nom: déclaré infrutueux

6️⃣
Nom: Francial mobi SAS
Adresse postale: ZA des Parts d'en-Bas BP 22
Commune postale: Montigny en Gohelle
Code postal: 62640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
09
04
2
1
01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-190616 (2013-06-10)

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