Travaux d'accès PMR, désamiantage et travaux curatifs à l'école de danse Ballerina à bourgoin jallieu, Annexe du conservatoire

Communauté d'agglomération Porte Isère

Les travaux consistent en la rénovation totale de la charpente, couverture, optimisation énergétique, VRD, et mise en conformité de l'accès des personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marchés séparés ordinaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064510
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la rénovation totale de la charpente, couverture, optimisation énergétique, VRD, et mise en conformité de l'accès des personnes à mobilité réduite.

Numéro du lot: 1
Brève description: Commun à tous les lots.
Numéro du lot: 01
Brève description: Déconstruction, désamiantage, gros oeuvre, VRD.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Agrément (et/ou) assurance professionnelle concernant le risque amiante (non friable). Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Brève description: Charpente couverture.
Numéro du lot: 03
Brève description: Chauffage, ventilation, électricité.
Numéro de référence: 11S111YB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgoin Jallieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du lot. Elles sont envoyées au maitre d'oeuvre par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont programmés sur le budget principal 2012 de la CAPI, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique décrivant les points suivants: (30)
3. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique décrivant les points suivants:: développement durable et gestion des déchets de chantier (10)
4. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique décrivant les points suivants: méthodologie d'interventions (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux /prise en compte du risque amiante) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 25 rue du Creuzat
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction superstructures
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Par voie postale:
Adresse postale: M. le président de la CAPI, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, FRANCE. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-18 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S111YB
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 040-064510 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 442,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-199993
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064510
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce no204, BOAMP 42 A du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgoin jallieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique décrivant les points suivants:: méthodologie d'interventions (moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux /prise en compte du risque amiante) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Sarl GCSE
Commune postale: Saint Chef
Code postal: 38890
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: Elec Partners
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 121-199993 (2012-06-25)

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