Travaux connexes à l'aménagement foncier sur la Commune des Pieux

Communauté de communes des Pieux

Groupement de commandes composé de la Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21 - 50340 les pieux - tél. +33 233876800, fax +33 233933756 et de la commune des Pieux, rue Centrale, 50340 Les Pieux - tél. +33 233875000, fax: +33 2338750 09. La coordination du groupement de commandes est assurée par la Communauté de communes des Pieux. Les travaux sont divisés en 4 lots qui seront traités en marchés séparés:
Lot 1: travaux d'amélioration foncière;
Lot 2: travaux de plantations;
Lot 3: travaux de confection de bassins d'orages;
Lot 4: travaux de voirie rurale.
Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou à la totalité des lots.
Les variantes sont autorisées, en complément des offres de base, dans les conditions énoncées par le.
Règlement de la consultation. Les candidats aux lots 2 et 3, doivent en outre répondre obligatoirement.
Aux prestations alternatives citées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-07-06	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139881
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite. Adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE, par fax au +33 233933756, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de communes. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l'avis de réception serait Délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Il s'agit d'un groupement de commandes composé de la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE - tél. +33 233876800, fax. +33 233933756 et de la commune des Pieux, rue Centrale, 50340 Les Pieux - tél. +33 233875000, fax: +33 233875009. La coordination du groupement de commandes est assurée par la Communauté de communes des Pieux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: travaux d'amélioration foncière;

Lot 2: travaux de plantations;

Lot 3: travaux de confection de bassins d'orages;

Lot 4: travaux de voirie rurale.

Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou à la totalité des lots.

Les variantes sont autorisées, en complément des offres de base, dans les conditions énoncées par le.

Règlement de la consultation. Les candidats aux lots 2 et 3, doivent en outre répondre obligatoirement.

Aux prestations alternatives citées dans les documents de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'amélioration foncière
Brève description: Travaux d'amélioration foncière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de plantations
Brève description: Travaux de plantations.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de confection de bassins d'orages
Brève description: Travaux de confection de bassins d'orages.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de voirie rurale
Brève description: Travaux de voirie rurale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie est effectué conformément aux dispositions de l'article 103 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement et par subventions. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre Formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes des Pieux et de la commune des Pieux.

Autres conditions particulières:

Les candidats aux lots 2 et 3, doivent en outre répondre obligatoirement aux prestations alternatives citées dans les documents de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes des Pieux
Adresse postale: rue Centrale
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville
Point de contact: Philippe Aucher
Téléphone: +33 233876800 📞
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Fax: +33 233933756 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 20
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite.

Adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE, par fax au +33 233933756, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de communes.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l'avis de réception serait Délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Il s'agit d'un groupement de commandes composé de la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE - tél. +33 233876800, fax. +33 233933756 et de la commune des Pieux, rue Centrale, 50340 Les Pieux - tél. +33 233875000, fax: +33 233875009. La coordination du groupement de commandes est assurée par la Communauté de communes des Pieux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-139881 (2012-04-27)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 173 904,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-216946
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139881
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le coût des travaux (70)
2. la valeur technique (30)

Attribution du marché
Nom: Boyaux
Adresse postale: 7 rue du Chesnot
Commune postale: Aucey La Plaine
Code postal: 50170
Pays: France 🇫🇷
Nom: Duboscq Paysages
Adresse postale: 56 La Cavée
Commune postale: Roncey
Code postal: 50210
Nom: Travaux Publics Boutté
Adresse postale: 73 route de Saint Lo
Commune postale: Conde-sur-Vire
Code postal: 50890

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pieux
Contact
Point de contact: monsieur le président
URL des documents: http://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Fax: +33 23152417 📠
Source: OJS 2012/S 131-216946 (2012-07-06)

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