Transports scolaires pour les arrondissements de Thonon-Les-Bains et de Bonneville - service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement articles L 213-11 et L 213-12 du code de l'education

Département de la Haute-Savoie

Marché à bons de commande pour assurer le transports des élèves. Seules les variantes pourtant sur: - le nombre de véhicules à mettre en place, - la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places, - les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves, - la diminution de durée du trajet, seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise. Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration. Les conséquences devront être précisées dans un Bpu et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires par variante. L'Offre financière fera l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement à part et les adaptations à apporter éventuellement au CCP seront précisées. Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes. Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les lots 1 et 3 concernent l'arrondissement de Thonon-les-Bains, le 2 lot concerne l'arrondissement de Bonneville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138608
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: le critère prix sera jugé à partir du Dqe selon la formule suivante: Note=10x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre entreprise) 3 (3:au cube) la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique en tenant compte des sous-critères suivants: - moyens matériels notés sur 5: -Types de véhicules, âge moyen du parc de matériels roulants affecté au lot, moyens matériels pour la période hivernale, capacité des véhicules -moyens de réserve: temps d'intervention en cas de panne ou d'incident - organisation interne notée sur 3: Système d'appel d'urgence, système d'aide à la conduite et au contrôle, moyens de contrôle contre l'alcoolémie. - Démarche qualité notée sur 2: Information aux usagers en cas de perturbation, fréquence de nettoyage des véhicules, formation non obligatoire des conducteurs. Unité monétaire utilisée, l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour assurer le transports des élèves. Seules les variantes pourtant sur: - le nombre de véhicules à mettre en place, - la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places, - les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves, - la diminution de durée du trajet, seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise. Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration. Les conséquences devront être précisées dans un Bpu et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires par variante. L'Offre financière fera l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement à part et les adaptations à apporter éventuellement au CCP seront précisées. Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes. Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1-2012-225-01 Syndicat intercommunal de la Vallée d'abondance circuit 225 001: entre 18 et 21 élèves - autocar ou minibus - 14 km Hlp aller-retour circuit 225 001 M: entre 8 et 10 élèves - minibus ou Vl - 14 km Hlp aller-retour circuit 225 002: entre 18 et 21 élèves - minibus ou autocar - 9,1 km Hlp aller-retour circuit 225 002 A: entre 18 et 25 élèves - minibus ou autocar - 11,5 km Hlp aller-retour.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
125 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2-2012-211-01 Syndicat mixte du Pays du Mont Blanc Circuit 211 006 : 7 élèves - vl - 2 km Hlp aller-retour.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3-2012 208 01 Communauté de Communes de la Vallée d'aulps circuit 208 016 A: 11 élèves - minibus - 27 km Hlp aller-retour - fonctionne uniquement 1er trimestre scolairecircuit 208 016 B: 11 élèves - minibus - 27 km Hlp aller-retour - fonctionne uniquement 3ème trimestre scolaire.
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période initiale correspondant à l'année scolaire 2012/2013. Ils sont reconductible expressement 3 fois pour les années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.
Numéro de référence: 12s0208

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport. - Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds partagés entre le Département de la Haute-Savoie et l'autorité organisatrice de second rang (Ao2) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
Obligation de l'inscription au registre des transporteurs ou la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Obligation d'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: le critère prix sera jugé à partir du Dqe selon la formule suivante: Note=10x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre entreprise) 3 (3:au cube) la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique en tenant compte des sous-critères suivants: - moyens matériels notés sur 5: -Types de véhicules, âge moyen du parc de matériels roulants affecté au lot, moyens matériels pour la période hivernale, capacité des véhicules -moyens de réserve: temps d'intervention en cas de panne ou d'incident - organisation interne notée sur 3: Système d'appel d'urgence, système d'aide à la conduite et au contrôle, moyens de contrôle contre l'alcoolémie. - Démarche qualité notée sur 2: Information aux usagers en cas de perturbation, fréquence de nettoyage des véhicules, formation non obligatoire des conducteurs. Unité monétaire utilisée, l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 084-138608 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 833 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256865
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138608
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 276, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: Lot 1-2012-225-01 Syndicat intercommunal de la Vallée d'abondance a été déclaré Sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Sat
Adresse postale: 185 avenue des Raches
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: BLS (Brand logistic services)
Adresse postale: 429 chemin des Vallieres
Commune postale: Le Lyaud
Code postal: 74200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2012/S 154-256865 (2012-08-09)
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