Transports scolaires pour les arrondissements de Thonon-Les-Bains et de Bonneville - service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement articles L 213-11 et L 213-12 du code de l'education
Marché à bons de commande pour assurer le transports des élèves. Seules les variantes pourtant sur: - le nombre de véhicules à mettre en place, - la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places, - les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves, - la diminution de durée du trajet, seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise. Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration. Les conséquences devront être précisées dans un Bpu et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires par variante. L'Offre financière fera l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement à part et les adaptations à apporter éventuellement au CCP seront précisées. Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes. Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-26
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Avis de marché
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| 2012-08-09
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Avis d'attribution de marché
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