Transports scolaires et périscolaires

Ville de Montbrison

La présente consultation concerne la réalisation des prestations de transport scolaire des élèves des collèges et des lycées de Montbrison résidant sur la commune de Montbrison ou ses alentours. Elle concerne également le transport d'enfants le soir dans le cadre de la garde périscolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rochette plaine

Qui ?

• Ville de Montbrison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-30	Avis de marché
2012-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon une procèdure formalisée (appel d'offre ouvert) en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2012. Il pourra être reconduit par décision expresse de la personne publique par période de 1 an sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La décision de non renouvellement ne donnera lieu à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser une reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbrison
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 179
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison
Contact
Téléphone: +33 477961818 📞
Fax: +33 477580016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140423
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande public. Le présent marché sera financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Montbrison
Adresse postale: BP 179
Téléphone: +33 477963900 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-montbrison.fr 📧
Fax: +33 477963950 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 085-140423 (2012-04-30)

Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 179

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268274
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140423
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce no 408, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Rochette Plaine
Adresse postale: Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2012/S 161-268274 (2012-08-21)

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