Transports scolaires d'élèves sur circuits speciaux scolaires (Chessy/Thorigny-sur-Marne Chelles/ Champs-sur-Marne)

Département de Seine-et-Marne

Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne vers les établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution du marché se situe sur le territoire du département de la Seine-et-Marne et exceptionnellement sur les territoires des départements limitrophes de la Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viabus

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum, soumis auxdispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur sur la durée prévue au marché.95 000

Valeur totale du marché: 95 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104460
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois à compter de sa date de notification au titulaire. Le Département se prononcera au moins 3 mois avant le terme de chaque année reconductible. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.9.2012. Le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. Le critère valeur technique sera jugée au regard du détail de l'offre technique relatif à l'âge moyen de chaque véhicule, calculé au 1.9.2012, que le candidat s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations du marché. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier pourront être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, rue des Saints Pères, bâtiment A - 2ème étage hôtel du Département, 77010 Melun Cedex les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent la mention:"appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de services de transports scolaires - circuits spéciaux scolaires - ne pas ouvrir". Pour obtenir des renseignements d'ordre technique le contact est le suivant: Sylvie Arnaud-Blumberg (direction des transports) téléphone: +33 164147104 télécopie: +33 164147880. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois à compter de sa date de notification au titulaire. Le Département se prononcera au moins 3 mois avant le terme de chaque année reconductible. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.9.2012. Le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. Le critère valeur technique sera jugée au regard du détail de l'offre technique relatif à l'âge moyen de chaque véhicule, calculé au 1.9.2012, que le candidat s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations du marché. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier pourront être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, rue des Saints Pères, bâtiment A - 2ème étage hôtel du Département, 77010 Melun Cedex les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent la mention:"appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de services de transports scolaires - circuits spéciaux scolaires - ne pas ouvrir". Pour obtenir des renseignements d'ordre technique le contact est le suivant: Sylvie Arnaud-Blumberg (direction des transports) téléphone: +33 164147104 télécopie: +33 164147880.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Pk/aoo/dt/css
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 dans sa version révisée au 12.12.2011 (ou équivalent), complété, daté et signé; - la déclaration du candidat: formulaire DC2 dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complété, daté et signé pour chaque lot pour lequel les candidats souhaitent remettre une offre; - l'attestation sur l'honneur type complétée, datée et signée; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; - les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'equipement a savoir la photocopie de la licence intérieure.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, tout en précisant le chiffre d'affaire spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation. - une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière (transport public avec inscription au registre des transporteurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Seine-et-Marne
Commune postale: Melun
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Pascale Kacy
Fax: +33 164147559 📠
Point de contact: Mme Sophie Bonin
Téléphone: +33 164147587 📞
Adresse postale: hotel du Département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pk/aoo/dt/css
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 064-104460 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260156
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104460
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Marché sans montant minimum ni montant maximum. Montant prévisionnelle sur 3 ans: 395 253 EUR. Annonce no 304, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Viabus
Adresse postale: 31-34 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'àla signature des marchés, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution des marchés, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter dela notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 156-260156 (2012-08-13)

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