Transports sanitaires
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Transports sanitaires de malades hospitalisés pour les besoins des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-05 | Avis de marché |
| 2012-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: La valeur minimale (TTC) de l'ensemble des lots est 1 592 000 EUR(s).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: annie.lanot@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115050 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116629
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transports sanitaires de courte distance et tous transports bariatriques ou équivalents
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant minimum du marché sur 3 ans: 1 000 000 EUR(s) (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports sanitaires du SMUR pédiatrique
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 3 ans: 450 000 EUR(s) (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pour suite de traitement après hospitalisation aux HUS, transports sanitaires de malades hébergés dans d'autres établissement sanitaires publics ou privés
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Description des options: Le marché est reconductible deux fois un an.
Numéro de référence: DHC_Transports sanitaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA26
EA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Alsace.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, en % (la valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire et des questionnaires (annexes au Rc) permettant d'évaluer l'organisation et les moyens mis en place par le candidat pour l'exécution du marché) (70)
2. Prix, en % (le prix sera apprécié sur la base des offres de prix annexées à l'acte d'engagement, notamment sur les remises accordées sur les tarifs conventionnés lorsqu'ils existent, sur les prix unitaires (Tpmr), et en ce qui concerne le lot no 1, sur la base d'une proportionnalité liée à l'activité respective des ambulances et des Vsl.) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de l'hôpital civil
Mme Lanot Annie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital
Point de contact: Direction de l'hôpital civil et direction des admissions et consultations externes
M. Bressolier Sebastien pour les lots 1 et 2 (tél. +33 369550450) et Mme Stein Martine pour les lots 3 à 7 (tél. +33 388115042)
service des marchés
Téléphone: +33 388116009 📞
Fax: +33 388116112 📠
Commune postale: Strasbourg Cédex
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DHC_Transports sanitaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 070-116629 (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: La valeur minimale (TTC) de l'ensemble des lots est 1 592 000 EUR(s).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: annie.lanot@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115050 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116629
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports sanitaires de malades hospitalisés pour les besoins des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports sanitaires de courte distance et tous transports bariatriques ou équivalents
Brève description:
Transports sanitaires soit en position allongée en ambulance agéée, exceptionnellement en ASSU, soit en position assise en VSL, Taxi conventionné, TPMR (transport de personne à mobilité réduite) entre les différents établissements des hôpitaux universitaires de Strasbourg et entre ceux-ci et tous les autres établissements sanitaires publics ou privés principalement situés dans le ressort de la communauté urbaine de Strasbourg dont le Centre Paul Strauss et le Centre de Rétention Administravie de Geispolsheim, et exceptionnellement en-dehors du ressort de la CUS.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports sanitaires du SMUR pédiatrique
Brève description:
Transports sanitaires médicalisés de nouveau-nés, nourrissons et enfants entre soit: - les différents établissements des Hus, - l'ensemble des établisssements sanitaires publics ou privés de la communauté urbaine de Strasbourg et les services pédiatriques de hautepierre, - les établissements sanitaires publics ou privés de la région grand Est et les services pédiatriques de Hautepierre.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pour suite de traitement après hospitalisation aux HUS, transports sanitaires de malades hébergés dans d'autres établissement sanitaires publics ou privés
Brève description:
Etablissements concernés: centre de réadaptation fonctionnelle Clémenceau à Strasbourg et site d'Illkirch de l'Ugecam.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 3 ans: 20 000 EUR(s) (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Etablissements concernés: hôpital local de Molsheim secteur SSR, centre médical de Saales et centre de réadaptatoin fonctionnlle cardio-respiratoires à Schrimeck.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 3 ans: 48 000 EUR(s) (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Etablissements concernés: établissement médical de Liebfrauenthal à Goersdorf, CRF à Mosbronn-Les-Bains, CRF à Niederbronn-Les-Bains.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 3 ans: 10 000 EUR(s) (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Etablissements concernés: CRF le Muesberg à Aubure et son site SSR de l'hôpital d'obernai, maison de santé médicale et de cure à Munster-Haslach, centre médical Lalance à Lutterbach, centre médical national de la MGEN au Trois-Epis.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 3 ans: 70 000 EUR(s) (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Etablissements concernés: centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc à Abreschviller et son annexe de Niderviller, Maison de soins de suite et de réadaptation Home St Joseph à Thal-Marmoutier.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 3 ans: 14 000 EUR(s) (TTC).
Description des options: Le marché est reconductible deux fois un an.
Numéro de référence: DHC_Transports sanitaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA26
EA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Alsace.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La réponse contiendra les justifications visées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et 4.1 et 4.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La réponse contiendra les justifications visées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et 4.1 et 4.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget des hôpitaux universitaires de Strasbourg; délai de paiement selon les règles de comptabilité publique (art. 98 du décret 2006-975 du 1.8.2006).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'entreprises est autorisé, dans les conditions de l'article 51i à -V du code des marchés publics, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, en % (la valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire et des questionnaires (annexes au Rc) permettant d'évaluer l'organisation et les moyens mis en place par le candidat pour l'exécution du marché) (70)
2. Prix, en % (le prix sera apprécié sur la base des offres de prix annexées à l'acte d'engagement, notamment sur les remises accordées sur les tarifs conventionnés lorsqu'ils existent, sur les prix unitaires (Tpmr), et en ce qui concerne le lot no 1, sur la base d'une proportionnalité liée à l'activité respective des ambulances et des Vsl.) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de l'hôpital civil
Mme Lanot Annie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital
Point de contact: Direction de l'hôpital civil et direction des admissions et consultations externes
M. Bressolier Sebastien pour les lots 1 et 2 (tél. +33 369550450) et Mme Stein Martine pour les lots 3 à 7 (tél. +33 388115042)
service des marchés
Téléphone: +33 388116009 📞
Fax: +33 388116112 📠
Commune postale: Strasbourg Cédex
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DHC_Transports sanitaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice Administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. du Cja), et le recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250614
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116629
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des HUS, 67000 Strasbourg.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix, en % (Le prix sera apprécié sur la base des offres de prix annexées à l'acte d'engagement, notamment sur les remises accordées sur les tarifs conventionnés lorsqu'ils existent, sur les prix unitaires (TPMR), et en ce qui concerne le lot no 1, sur la base d'une proportionnalité liée à l'activité respective des ambulances et des Vsl). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Jussieu Secours Strasbourg
Adresse postale: 12 rue Jean Monnet, BP 35, Eckbolsheim
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67038
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Ambulances de l'Orangerie
Adresse postale: 13 route du Petit Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
3️⃣
Nom: Ambulances et Taxis Face
Adresse postale: 176 rue Général Leclerc
Commune postale: Abreschviller
Code postal: 57560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250614
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116629
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande conclu de la date de notification au 30.6.2013, reconductibles 2 fois un an. Le montant minimum contractuel pour la durée du marché (à savoir 3 ans, reconductions comprises) est de: Lot 1: 1 000 000,00 EUR (TTC) Lot 2: 450 000,00 EUR (TTC) Lot 3: 20 000,00 (TTC) Lot 4: 48 000,00 EUR (TTC) Lot 5: 10 000,00 EUR (TTC) Lot 6: 70.000,00 EUR (TTC) Lot 7: 14 000,00 EUR (TTC).
Annonce no 308, BOAMP 71 B du 11.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des HUS, 67000 Strasbourg.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix, en % (Le prix sera apprécié sur la base des offres de prix annexées à l'acte d'engagement, notamment sur les remises accordées sur les tarifs conventionnés lorsqu'ils existent, sur les prix unitaires (TPMR), et en ce qui concerne le lot no 1, sur la base d'une proportionnalité liée à l'activité respective des ambulances et des Vsl). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Jussieu Secours Strasbourg
Adresse postale: 12 rue Jean Monnet, BP 35, Eckbolsheim
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67038
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Ambulances de l'Orangerie
Adresse postale: 13 route du Petit Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
3️⃣
Nom: Ambulances et Taxis Face
Adresse postale: 176 rue Général Leclerc
Commune postale: Abreschviller
Code postal: 57560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 150-250614 (2012-08-03)
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