Transports sanitaires terrestres

GCS CHIC Alencon-CPO

Transports sanitaires terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs chic alencon-cpo
Adresse postale: 25, rue de Fresnay BP 354
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233323030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357858
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports sanitaires terrestres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres - site d'alençon services de soins - 25 rue de Fresnay Alençon de 8:00 à 20:00 et 365 jour par an SSR - rue Alfred de Musset Alençon
Brève description:
Transports sanitaires terrestres - site d'alençon services de soins - 25 rue de Fresnay Alençon de 8:00 à 20:00 et 365 jour par an SSR - rue Alfred de Musset Alençon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres en ambulances - site de Mamers 24:00/24:00 et 365 jour par an Services de soins - route du Mesle Mamers
Brève description:
Transports sanitaires terrestres en AMBULANCES - site de Mamers 24:00/24:00 et 365 jour par an Services de soins - route du Mesle Mamers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres en VSL et taxi - site de Mamers de 8:00 à 20:00 et 365 jour par an Services de soins - route du Mesle Mamers
Brève description:
Transports sanitaires terrestres en VSL et taxi - site de Mamers de 8:00 à 20:00 et 365 jour par an Services de soins - route du Mesle Mamers.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
25, rue de Fresnay au départ des différents services du CHIC Alençon-Mamers, 61000 Alencon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat fournira une attestation sur l'honneur relative à la détention: - de l'agrément sanitaire par le dit candidat - du certificat d'ambulancier par tous les conducteurs amenés à exécuter les prestations du présent marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation (50)
2. moyens techniques et humains proposés (40)
3. qualité du relevé récapitulatif mensuel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mme La directrice des moyens logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-10
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2012/S 217-357858 (2012-11-08)