Transports sanitaires de biens et de personnes 2012-2016

CHG Pierre-le-Damany - Lannion Trestel

Les prestations faisant l'objet du marché concernent les transports sanitaires de biens ou de personnes dont la charge financière incombe à l'établissement. Le marché est passé pour une période de un an renouvelable tacitement trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Qui ?

• CHG Pierre-le-Damany - Lannion Trestel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG Pierre-le-Damany - Lannion Trestel
Adresse postale: Centre hospitalier Pierre-le-Damany Lannion Trestel, BP 70348 Lannion
Code postal: 22303
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Courrier électronique: brault@ch-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296057003 📞
Fax: +33 296057084 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122372
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur le site de dématérialisation. Modalités de sélection des offres: la valeur technique des propositions sera appréciée à la suite d'une présentation complète du parc de véhicule de chaque concurrent. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — Autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — Autres renseignements demandés: attestation respect des obligations Art. L323-1 code travail, — Autres renseignements demandés: assurances risques professionnels, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: effectifs moyens annuels, — Autres renseignements demandés: en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise, — Autres renseignements demandés: titres des responsables des prestations, — Autres renseignements demandés: === offre ===, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur le site de dématérialisation. Modalités de sélection des offres: la valeur technique des propositions sera appréciée à la suite d'une présentation complète du parc de véhicule de chaque concurrent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === candidature ===,

— Autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire,

— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— Autres renseignements demandés: attestation respect des obligations Art. L323-1 code travail,

— Autres renseignements demandés: assurances risques professionnels,

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,

— Autres renseignements demandés: effectifs moyens annuels,

— Autres renseignements demandés: en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise,

— Autres renseignements demandés: titres des responsables des prestations,

— Autres renseignements demandés: === offre ===,

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Transports des usagers
Brève description:

La prestation comprend le transport des patients à l'intérieur de l'etablissement ou entre le site de Lannion et le site de Trestel ainsi que les déplacements vers d'autres centres de diagnostic ou d'investigation avec retour au Centre Hospitalier de Lannion, dans la mesure où ce déplacement est demandé par l'etablissement. La prestation inclut aussi les transports effectués au bénéfice de patients hospitalisés dans d'autres établissements et convoqués par le Centre hospitalier de Lannion et les sorties d'une durée inférieure à 48 heures. D'une manière générale, le critère d'inclusion des transports dans la prestation couverte par le marché est la charge financière incombant à l'etablissment.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transports de biens
Brève description:

La prestation comprend principalement les transports de produits sanguins à effectuer en urgence les dimanches et jours fériés, du Centre départemental de Transfusion sanguine vers l'etablissement. Elle comprend aussi des transports de prélèvements ou de produits pharmaceutiques demandés par l'etablissement.

Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 3. - Durée de la période de reconduction: 1 an(s). - Durée maximale de l'affaire: 4 an(s). - Date limite de fin de l'affaire: 11.6.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services de l'établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacité de l'entreprise - garanties techniques - garanties financières.
Capacité technique et professionnelle: Agrément préfectoral.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du Centre hospitalier Pierre-le-Damany
Nom: Centre hospitalier Pierrre-le-Damany Lannion Trestel - BP 70348 - 22303 Lannion
Adresse postale: Centre hospitalier Pierre-le-Damany, services économiques, BP 70348 Lannion
Point de contact: M. Rault Directeur Adjoint
Courrier électronique: sec-economat@ch-lannion.fr 📧
Nom: Centre hospitalier Pierrre-Le-Damany Lannion Trestel - BP 70348 - 22303 Lannion
Adresse postale: Centre hospitalier Pierre-le-Damany, services économiques, BP 70348
Commune postale: Lannion
Point de contact: Mlle Carre Emmanuelle
Courrier électronique: ecarre@ch-lannion.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Centre hospitalier Pierre-le-Damany, secrétariat services économiques, BP 70348 Lannion
Point de contact: M. Rault Benoît - directeur adjoint
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0012
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === candidature ===,

— Autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire,

— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— Autres renseignements demandés: attestation respect des obligations Art. L323-1 code travail,

— Autres renseignements demandés: assurances risques professionnels,

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,

— Autres renseignements demandés: effectifs moyens annuels,

— Autres renseignements demandés: en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise,

— Autres renseignements demandés: titres des responsables des prestations,

— Autres renseignements demandés: === offre ===,

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité inter régional de réglement amiable des litiges des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré contractuel (art. L 551-1 CJA) peut être introduit devant le tribunal administratif avant la signature du marché. Pour les procédures formalisées, le référé contractuel (art. L 551-13 CJA) est ouvert, suivant les dispositions de l'article R 551-7 du CJA, un mois après la date de publication de l'avis d'attribution. A défaut d'avis le délai est de 6 mois après la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays Loire, 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 074-122372 (2012-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)