Transports routiers Roubaix

Ville de Roubaix

Lot n° 1: transports intra et extra muros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.Lot 1:Montant mini: 110 000 EUR HT - montant maxi:350 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.La présente consultation ne concerne que le lot 1 (transports routiers intra et extra muros), le lot 2 sera lancé ultérieurement en application de l'article 27 III du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place, bâtiment C, 1er étage BP 737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138455
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion de marchés à bons de commande avec montant minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le DCE est gratuit. Il est disponible sur le site internet de la ville (adresse ci-dessus). Demande possible par mail à condition d'indiquer l'ensemble des coordonnées. Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de: — 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique, — 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Le critère 2 (environnemental: 20 %) est décomposé comme suit: Qualité environnement du parc de véhicule: 10. Eco conduite (formation des agents): 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n° 1: transports intra et extra muros.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports routiers intra et extra muros.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation ne concerne que ce lot. Minimum: 110 000 EUR HT - Maximum: 350 000 EUR HT Les montants mini - maxi seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports camps et mini camps.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot a été lancé en application de l'article 27 III du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Lot 1:
Montant mini: 110 000 EUR HT - montant maxi:
350 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
La présente consultation ne concerne que le lot 1 (transports routiers intra et extra muros), le lot 2 sera lancé ultérieurement en application de l'article 27 III du code des marchés publics.
Description des options:
Description de ces options: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12SER017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par les co-traitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la commune.
Ressources propres.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP français modifié par le décret n° 2008-1355.
Règlement des comptes: conditions du CCAG. Fcs et articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Avance prévue au marché.
Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêté ministériel du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Critère développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Van-Wingene Lydie
M. le maire de Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER017
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion de marchés à bons de commande avec montant minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le DCE est gratuit. Il est disponible sur le site internet de la ville (adresse ci-dessus). Demande possible par mail à condition d'indiquer l'ensemble des coordonnées.
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".
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La transmission électronique des offres est préconisée. (http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
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Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:
— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,
— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
Le critère 2 (environnemental: 20 %) est décomposé comme suit:
Qualité environnement du parc de véhicule: 10.
Eco conduite (formation des agents): 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Avril 2015.
Source: OJS 2012/S 084-138455 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 205,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 grand place bâtiment C, 1er étage, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275201
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138455
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
— Le dossier est consultable en mairie de roubaix, au service des marchés publics, sur rendez-vous - Date de notification du marché: 11 août 2012 - Marché reconductible: 1 an reconductible deux fois. - Marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 350 000 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes de reconduction. Le présent avis ne concerne que le lot 1 (transports routiers intra et extra muros), car le lot 2 a été lancé en application de l'article 27 III du code des marchés publics. Annonce no225, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Mariot Gamelin
Adresse postale: rue de La Paix
Commune postale: Salome
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Mariot voyages
Adresse postale: BP 52
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
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— Les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 166-275201 (2012-08-29)
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