Transports routiers de voyageurs en situations perturbées inopinées (de manière impromptue (incidents, accidents, autres) ou connues quelques jours à l'avance (mouvements sociaux)) sur la Région Centre

SNCF - CAI Atlantique

Transport routier de voyageurs en situations perturbées sur la Région Centre sur le secteur Orléanais (Lot 1), sur le secteur Touraine (Lot 2) et sur le secteur Berry/Sologne (lot 3):
— de manière impromptue (incidents, accidents ou autres),
— connues quelques jours à l'avance (mouvement sociaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ?

• SNCF - CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager la SNCF.Allotissement:Lot 1 - Secteur Orléanais:— Orléans / Vierzon / Tours: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 3376,— Orléans / Vierzon / Tours: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 8156,— Bourges / Vierzon / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 3376,— Bourges / Vierzon / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 8156,— Orléans / Etampes: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 3376,— Orléans / Etampes: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 8156.Lot 2 - Secteur Touraine:— Tours / Blois / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,— Tours / Blois / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 6198,— Tours / Vierzon / Bourges: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,— Tours / Vierzon / Bourges: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 6198,— Tours / Saumur: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,— Tours / Saumur: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 6198,— Tours / Port de Piles: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,— Tours / Port de Piles: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 6198,— Tours / Château du Loir / Le Mans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,— Tours / Loches: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,— Tours / Chinon: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,— Tours / Vendôme / Châteaudun: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50.Lot 3 - Secteur Berry / Sologne:— Vierzon / Nevers: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496,— Vierzon / Nevers: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 4056,— Vierzon / Tours: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496,— Vierzon / Tours: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 4056,— Vierzon / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496,— Vierzon / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 4056,— Vierzon / Montluçon: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496,— Vierzon / Montluçon: nombre de kilomètres annuel estimé pour les prestations de services minimum garanti: 4056,— Vierzon / St Amand: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496,— Argenton sur creus / Châteauroux / Vierzon: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496.Option: Prorogation du contrat pour deux années supplémentaires consécutives.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: guy.treille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 240081587 📞
Fax: +33 240081067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163660
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Transport routier de voyageurs en situations perturbées sur la Région Centre sur le secteur Orléanais (Lot 1), sur le secteur Touraine (Lot 2) et sur le secteur Berry/Sologne (lot 3):

— de manière impromptue (incidents, accidents ou autres),

— connues quelques jours à l'avance (mouvement sociaux).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports routiers de voyageurs en situations perturbées sur la Région Centre - Secteur Orléanais (Lot 1)
Brève description:

Transport routier de voyageurs en situations perturbées sur la Région Centre sur le secteur Orléanais (Lot 1):

Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager la SNCF.

Lot 1 - Secteur Orléanais:

— Orléans / Vierzon / Tours: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 3376,

… prestations de services minimum garanti: 8156,

— Bourges / Vierzon / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 3376,

… prestations de services minimum garanti: 8156,

— Orléans / Etampes: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 3376,

… prestations de services minimum garanti: 8156.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Prorogation du contrat pour deux années supplémentaires consécutives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports routiers de voyageurs en situations perturbées sur la Région Centre - Secteur Touraine (Lot 2).
Brève description:

Transport routier de voyageurs en situations perturbées sur la Région Centre sur le secteur Touraine (Lot 2):

Quantité ou étendue: Lot 2 - Secteur Touraine:

— Tours / Blois / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 1762,50,

… prestations de services minimum garanti: 6198,

— Tours / Vierzon / Bourges: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 1762,50,

… prestations de services minimum garanti: 6198,

— Tours / Saumur: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 1762,50,

… prestations de services minimum garanti: 6198,

— Tours / Port de Piles: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 1762,50,

… prestations de services minimum garanti: 6198,

— Tours / Château du Loir / Le Mans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,

— Tours / Loches: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,

— Tours / Chinon: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50,

— Tours / Vendôme / Châteaudun: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 1762,50.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports routiers de voyageurs en situations perturbées sur la Région Centre
Brève description:

Transport routier de voyageurs en situations perturbées sur la Région Centre sur le secteur Berry / Sologne (Lot 3):

Quantité ou étendue: Lot 3 - Secteur Berry / Sologne:

— Vierzon / Nevers: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 2496,

… prestations de services minimum garanti: 4056,

— Vierzon / Tours: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 2496,

… prestations de services minimum garanti: 4056,

— Vierzon / Orléans: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 2496,

… prestations de services minimum garanti: 4056,

— Vierzon / Montluçon: nombre de kilomètres annuel estimé pour les…

… situations perturbées inopinées: 2496,

… prestations de services minimum garanti: 4056,

— Vierzon / St Amand: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496,

— Argenton sur creuse / Châteauroux / Vierzon: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Allotissement:

— Argenton sur creus / Châteauroux / Vierzon: nombre de kilomètres annuel estimé pour les situations perturbées inopinées: 2496.

Option: Prorogation du contrat pour deux années supplémentaires consécutives.

Description des options: Prorogation du contrat pour deux années supplémentaires consécutives.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 9123 / E12 096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1: Secteur Orléanais. Lot 2: Secteur Touraine. Lot 3: Secteur Berry/Sologne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— la liste des véhicules susceptibles d'intervenir pour les prestations objet du présent avis de marché (avec nombre de places: majoritairement des autocars de moins de 10 ans d'âge et de moins de 700 000 km, année de mise en circulation) obligatoirement équipés de ceintures de sécurité,

— la liste des dépôts où sont situés ces véhicules, la liste et les coordonnées des personnes à contacter 24h/24 et 7j/7,

— les attestations d'assurance de mise en circulation de véhicules, responsabilité civile,

— attestation de capacité professionnelle,

— licence communautaire.

— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— En matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis ils sont révisables à compter de la seconde année (à la date d'anniversaire du contrat).

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les candidats devront répondre aux exigences de la profession de transporteur issues du Code des Transports (articles L. 1421-1 à L1421-6) et du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Atlantique
Guy Treille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163660 (2012-05-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331865
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163660
Numéro JO-S: 202

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1: secteur Orléanais. Lot 2: secteur Touraine. Lot 3: secteur Berry/Sologne.
Source: OJS 2012/S 202-331865 (2012-10-16)

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