Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pourl l'Établissement français du sang-Centre Atlantique

Établissement Français du Sang

Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est conclu avec un minimum et un maximum de commandes (se reporter à la désignation des lots). Les marchés sont conclus à compter de leur notification. Les prestations s'exécutent:
— pour les lots no 1 à 6: à compter du 29.3.2013 pour une durée de 48 mois,
— pour le lot no 7: à compter du 29.3.2013 pour une durée de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-21 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Se reporter à la désignation des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236082
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les variantes pourront porter sur les aspects techniques des modalités de transport proposés mais en aucun cas sur les modalités d'organisation des tournées définies dans la consultation. Les candidats seront tenus de présenter une offre de base. Une estimation annuelle du volume de prestations, établie sur la base des prestations réalisées en 2011, figure dans le réglement de consultation. La méthode d'analyse des offres est détaillée dans le réglement de consultation. Conformément à la directive no 2004/18/CE du 31.3.2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs-centre atlantique. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl12015. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, ou remis en main propre à la même dresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est conclu avec un minimum et un maximum de commandes (se reporter à la désignation des lots). Les marchés sont conclus à compter de leur notification. Les prestations s'exécutent:
Afficher plus
— pour les lots no 1 à 6: à compter du 29.3.2013 pour une durée de 48 mois,
— pour le lot no 7: à compter du 29.3.2013 pour une durée de 24 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Au départ de Poitiers: tournées intersites de l'EFS-Centre Atlantique sous température dirigée.
Quantité ou étendue: Kilométrage minimum annuel: 480 000 km; kilométrage maximum annuel: 1 900 000 km.
Numéro du lot: 2
Brève description: Au départ de Poitiers: transports urgents et programmés dans un rayon de 350 km.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 75 000 euros HT; montant maximum annuel: 320 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Au départ de Tours: transports urgents et programmés dans un rayon de 500 km.
Quantité ou étendue: Kilométrage minimum annuel: 7 000 km; kilométrage maximum annuel: 150 000 km.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Au départ de Tours: transports programmés vers un point quelconque du territoire national ou inversement.
Quantité ou étendue: Kilométrage minimum annuel: 125 000 km; kilométrage maximum annuel: 750 000 km.
Numéro du lot: 5
Brève description: Au départ d'orléans: transports urgents et programmés dans un rayon de 250 km.
Quantité ou étendue: Kilométrage minimum annuel: 30 000 km; kilométrage maximum annuel: 400 000 km.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Au départ de Blois: transports programmés vers des établissements de soins du Loir et Cher.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 euros HT; montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Au départ de Poitiers: tournées inter régionales, sous température dirigée.
Quantité ou étendue: Kilométrage minimum annuel: 35 000 km; kilométrage maximum annuel: 150 000 km.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché correspondant au lot no 7 pourra être reconduit expressément une fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois.
Pour l'ensemble des lots, les marchés pourront faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres Luisant, Le Coudray, La Rochelle, Niort, Orléans, Montargis, Saint Jean de la Ruelle, Poitiers, Châtellerault, Saintes, Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,
— les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations dumarché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
* Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
* Une liste des principales prestations objets du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même.
Candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1 et 7: valeur technique, en % (55)
2. lots 1 et 7: prix, en % (40)
3. lots 1 et 7: développement durable, en % (5)
4. lots 2, 3, 4, 5, 6: valeur technique, en % (40)
5. lots 2, 3, 4, 5, 6: prix, en % (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'EFS Centre Atlantique

Référence
Informations complémentaires
Les variantes pourront porter sur les aspects techniques des modalités de transport proposés mais en aucun cas sur les modalités d'organisation des tournées définies dans la consultation. Les candidats seront tenus de présenter une offre de base.
Une estimation annuelle du volume de prestations, établie sur la base des prestations réalisées en 2011, figure dans le réglement de consultation.
La méthode d'analyse des offres est détaillée dans le réglement de consultation.
Conformément à la directive no 2004/18/CE du 31.3.2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres.
Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs-centre atlantique.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl12015. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.les plis peuvent être déposés:
Afficher plus
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, ou remis en main propre à la même dresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
Afficher plus
— par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à1316-4 du code civil.
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique VI.4.1) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181)
Source: OJS 2012/S 141-236082 (2012-07-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 599 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020651
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236082
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce nº 279, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres Luisant, Le Coudray, La Rochelle, Niort, Orléans, Montargis, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Poitiers, Châtellerault, Saintes, Tours.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: France Colis Santé
Adresse postale: PAL Saint Iidore Box 29
Commune postale: Nice
Code postal: 06284
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-12 📅
Nom: Société Nouvelle des Transports Thomas
Adresse postale: 9 rue du Port
Commune postale: Mauze-sur-le-Mignon
Code postal: 79210

3️⃣
Nom: Groupement des Coursiers Indépendants
Adresse postale: 15 boulevard Béranger
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: ATS Terre Rouge
Adresse postale: 67 avenue de la Paix
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

6️⃣
Nom: Mat Courses
Adresse postale: Impasse Chanteloup - ZA Chanteloup
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700

7️⃣
Nom: Biotrans
Adresse postale: 1 bis villa Charles
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'efs Centre Atlantique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: O
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique Vi.3.1) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél. +33 247362100 et fax. +33 247362181)
Source: OJS 2013/S 015-020651 (2013-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ATS Terre rouge Biotrans France Colis Santé Groupement des Coursiers Indépendants Mat Courses Société Nouvelle des Transports Thomas
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier