Transports de produits de santé sous température dirigée en France métropolitaine

EPRUS

Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports en France métropolitaine de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif), Corse comprise. Ces transports concernent l'acheminement de produits en métropole, conditionnés en boites ou en cartons, dont le poids unitaire est inférieur à 50 kg entre des sites de stockage, de contrôle, d'utilisation et de plateforme aéroportuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050097
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La présente consultation comporte des sous-critères. Ils sont mentionnés au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite. Cette demande peut être adressée par courrier à l'adresse ci-dessous ou par télécopie au numéro suivant +33 158699336. Les dossiers peuvent être retirés au siège de l'Eprus, à l'adresse suivante: établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - 21 avenue du stade de France - 93218 Saint-Denis-La-Plaine Cedex, FRANCE. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex, FRANCE. Tél. +33 149202000 - fax +33 149202099. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours. Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex, FRANCE. Tél. +33 149202000- fax +33 149202099. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports en France métropolitaine de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif), Corse comprise. Ces transports concernent l'acheminement de produits en métropole, conditionnés en boites ou en cartons, dont le poids unitaire est inférieur à 50 kg entre des sites de stockage, de contrôle, d'utilisation et de plateforme aéroportuaires.
Afficher plus
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas de "prestations supplémentaires ou alternatives" (options techniques en droit français des marchés publics).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M12-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce,
— attestation d'assurance responsabilité civile,
— Dc1 et Dc2 ou équivalents.
Situation économique et financière:
En application du décret n° 90-200 du 5.3.1990 (modifié en 1999 et 2002) et par les articles L 132-3 à L 132-9 du code de commerce, la prestation est réservée à une profession particulière, une attestation de capacité professionnelle doit donc être produite.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Production des documents sollicités pour attester de la capacité professionnelle et technique du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché (attestation de commissionnaire de transport),
— qualification ou références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes,
— déclaration de respect de confidentialité dûment complétée et signée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réceptioncertaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation autitre du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. La forme souhaitée parle pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution dumarché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
Mme Zouaoui Nasséra
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4187&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4187&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-02
Informations complémentaires
La présente consultation comporte des sous-critères. Ils sont mentionnés au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite. Cette demande peut être adressée par courrier à l'adresse ci-dessous ou par télécopie au numéro suivant +33 158699336. Les dossiers peuvent être retirés au siège de l'Eprus, à l'adresse suivante: établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - 21 avenue du stade de France - 93218 Saint-Denis-La-Plaine Cedex, FRANCE. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex, FRANCE. Tél. +33 149202000 - fax +33 149202099. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours. Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex, FRANCE. Tél. +33 149202000- fax +33 149202099. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050097 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135788
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050097
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Annonce no 325, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au: 26.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Health Transconnect
Adresse postale: 10 allée de l'Alouette Central Parc
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 083-135788 (2012-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis