Transports de personnes valides et de personnes à mobilité reduite (PMR)

Centre educatif Camille Veyron

Le marché a pour objet le transport d'enfants et adolescents polyhandicapés de 3 à 20 ans d'une part, et d'enfants et adolescents déficients intellectuels légers, moyens et profonds de 6 à 20 ans, d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre educatif Camille Veyron
Adresse postale: 40 rue Georges Cuvier, CS 84019
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099452
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le transport d'enfants et adolescents polyhandicapés de 3 à 20 ans d'une part, et d'enfants et adolescents déficients intellectuels légers, moyens et profonds de 6 à 20 ans, d'autre part.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre des transporteurs ou au registre du commerce.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu avec un prestataire unique, ou en cas de groupement le pouvoir adjudicateur imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Defrancois Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Centre educatif Camille Veyron
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Point de contact: Jean-Marie Defrancois
Téléphone: +33 10474280056 📞
Courrier électronique: jm.defrancois@cecvbj.fr 📧
Fax: +33 10474937282 📠
Point de contact: Myriam Weeger
Courrier électronique: cecv@cecvbj.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Point de contact: service administratif - appel d'offre
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-28 📅
Date de fin: 2017-08-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 061-099452 (2012-03-23)
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