Transports d'enfants scolariés à Paris

Ville de Paris

Transport en autocar d'enfants scolarisés à Paris dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris en 13 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-12	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations sont découpées en 13 lots séparés. Marchés à bons de commande avec minimum et maximum en montant, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'administration.pour garantir la continuité du service public, en raison des caractéristiques du marché des fournisseurs et du volume important des prestations et des moyens financiers et des moyens humains et matériels attendus, chaque candidat pourra se voir attribuer jusqu'à 3 lots au maximum dans les conditions inscrirtes dans le RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - CSP 2 - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015407
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés à Paris dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris en 13 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 1er, 2ème, 3ème, et 4ème arrondissements dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocars d'enfants scolarisés dans les 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activité scolaires, et périscolaires organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco).

Valeur estimée hors TVA: 108 900 💰
283 350 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 5ème et 13ème arrondissements dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 5ème et 13ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco).

Valeur estimée hors TVA: 267 250 💰
537 250 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 6ème et 14ème arrondissements dans le cadre des activités scolaires et périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 6ème et 14ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco).

Valeur estimée hors TVA: 162 060 💰
372 060 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 7ème et 15ème arrondissements dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 7ème et 15ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco et DJS).

Valeur estimée hors TVA: 394 380 💰
614 380 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème et 18ème arrondissements dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans le 8ème,9ème et 18ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco).

Valeur estimée hors TVA: 405 440 💰
625 440 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 10ème et 19ème arrondissements dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 10ème et 19ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco).

Valeur estimée hors TVA: 620 310 💰
840 310 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 11ème et 12ème arrondissements dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 11ème et 12ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco).

Valeur estimée hors TVA: 347 100 💰
567 100 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 16ème et 17ème arrondissements dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 16ème et 17ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et sportives organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco).

Valeur estimée hors TVA: 532 410 💰
752 410 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans le 20ème arrondissement dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans le 20ème arrondissement de la Ville de Paris dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par la Ville de Paris (Lot Dasco).

Valeur estimée hors TVA: 307 720 💰
588 030 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés à Paris pour les grands trajets dans le cadre des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés à Paris pour les grands trajets dans le cadre des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 89 060 💰
265 410 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 5ème, 6ème, 11ème et 20ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 5ème, 6ème, 11ème et 20ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 135 320 💰
305 320 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: transport en autocar des enfants scolarisés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 13ème et 14ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar des enfants scolarisés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 13ème et 14ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 239 520 💰
469 520 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: transport en autocar des enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Transport en autocar des enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 173 800 💰
348 800 💰
Numéro de référence: 2011V12027210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Pour apprécier les capacités humaines et techniques du candidat: -Description détaillée du parc global d'autocars du candidat (nombre d'autocars par type de capacités et par type de norme Euro); -liste du nombre global de conducteurs du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques (candidats) peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, sur chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre de ces marchés devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioriation continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de la promotion de l'égalité et de la diversité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau n° 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12027210
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 010-015407 (2012-01-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 277 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DA - CSP 2 -100 rue de Réaumur
Contact
Courrier électronique: elodie.guerrier@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018425
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015407
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier (Indiquer le numéro du lot) à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2165 - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 - FRANCE il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no 192, B.O.A.M.P. 11 B du 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Organisation mise en place pour assurer une bonne exécution du marché (25)
3. Moyens humains et matériels (20)
4. Engagement environnemental (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Sarl Stepien
Adresse postale: 139/141 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Courrier électronique: autocars@voyages-stepien.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZAC des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Les Cars Bleus
Adresse postale: 11 rue Cochery
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Courrier électronique: contact@cars-bleus.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Courrier électronique: g.bigot@savac.fr 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Groupement Savac

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve Saint Georges
Code postal: 94190
Courrier électronique: claude.suzanne@wanadoo.fr 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Darche Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Courrier électronique: relationsclients.darchegros@veoliatransdev.com 📧

1️⃣2️⃣
Courrier électronique: cars-nedroma@orange.fr 📧

1️⃣3️⃣
Commune postale: Villeneuvesaint Georges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
6
5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerrier Elodie
Source: OJS 2013/S 014-018425 (2013-01-15)

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