Transports d'enfants et d'adultes en 2 lots: lot n° 1 Services réguliers - lot n° 2 Services ponctuels

Ville de Lons

Lot no1: exécution de services réguliers de transport d'enfants et accompagnateurs pendant l'année scolaire et les vacances scolaires (kilométrage défini contractuellement) Lot no 2: exécution de services ponctuels de transport d'enfants et d'adultes (sur bons de commande émanant de la Commune) à destination locale, départementale, régionale, nationale ou pays européens frontaliers le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Variante autorisée pour le lot no 1 services réguliers uniquement: contestation du kilométrage défini dans le marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux, place Bernard Deytieux
Code postal: 64140
Commune postale: Lons
Contact
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
Téléphone: +33 559403241 📞
Fax: +33 559403231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163546
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrait gratuit du dossier de consultation en mairie par voie papier - dossier en version électronique disponible sur le site http://www. Eadministration64.fr conditions de remise des candidatures avec offres et des copies de sauvegarde: Par voie papier en mairie: lettre recommandée avec AR ou contre récepissé de dépôt. Par voie électronique: sur le site: http://www.eadministration64.fr - la signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état - renseignements sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (voir règlement de la consultation) Les copies de sauvegarde seront transmises sous pli scellé portant obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde" et nom du candidat. Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des justificatifs demandés. Sous-notation des critères de choix pour chaque lot: 1) Valeur technique: 12 points/20 (60 %) Dont 6 points pour les qualités des véhicules proposés dans l'offre, ainsi répartis: -Nombre et nature des bus: 2 points -Age des bus: 2 points -Capacité des bus: 2 points Et 6 points pour la production des justificatifs techniques de ces véhicules (cartes grises et cartes violettes ou attestations d'aménagement) La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des renseignements et documents fournis dans le descriptif technique. 2) Prix: 8 points/20 (40 %) Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1: exécution de services réguliers de transport d'enfants et accompagnateurs pendant l'année scolaire et les vacances scolaires (kilométrage défini contractuellement) Lot no 2: exécution de services ponctuels de transport d'enfants et d'adultes (sur bons de commande émanant de la Commune) à destination locale, départementale, régionale, nationale ou pays européens frontaliers le cas échéant.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Services réguliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services ponctuels.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent - déclaration du candidat DC2 ou équivalent, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires eu égard à l'objet du marché sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Attestation d'inscription au registre des transports publics de voyageurs. Attestation de capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise (sont dispensées de cette attestation les entreprises inscrites sur le registre des transports antérieurement au 1.1.1978 - cf. Décret no 77-1535 du 31.12.1977). Notice de présentation de l'entreprise indiquant les moyens généraux actuels matériels et humains et précisant son éventuel rattachement à un groupe, de même que les capacités techniques de l'entreprise: nombre, et capacité des véhicules, localisation et consistance des moyens d'entretien des véhicules, moyens en personnel de conduite et d'entretien avec distinction des salariés à temps plein et à temps partiel. Cette notice devra également comporter les mesures envisagées pour garantir une bonne qualité de prestations: capacité d'intervention rapide en cas de panne, disponibilité de moyens supplémentaires; dispositifs de sécurité. Attestation de formation des conducteurs à la sécurité et au transport d'élèves, émanant d'organismes habilités, y compris pour les conducteurs intermittents. Références professionnelles de l'entreprise récentes dans le domaine concerné avec caractéristiques et montants des prestations ainsi que les coordonnées de la clientèle ou tous documents prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser le marché (services réguliers et services ponctuels). - attestations d'assurance en cours de validité pour la durée du marché (cf CCAP).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets fonctionnement - règlement par mandat administratif: délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures en mairie - avance possible pour marché supérieur à 50 000 EUR HT d'une durée supérieure à 2 mois cf. Article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché du lot concerné sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 12 points/20 - en % (60)
2. Prix: 8 points/20 - en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chambaud James
Nom: Mairie de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux, BP 10213
Point de contact: service vie scolaire et jeunesse
Téléphone: +33 559400492 📞
Adresse postale: place Bernard Deytieux - BP 10213
Point de contact: service administration technique
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179&orgAcronyme=a3n 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2016-09-02 📅
Informations complémentaires
Retrait gratuit du dossier de consultation en mairie par voie papier - dossier en version électronique disponible sur le site http://www. Eadministration64.fr conditions de remise des candidatures avec offres et des copies de sauvegarde: Par voie papier en mairie: lettre recommandée avec AR ou contre récepissé de dépôt. Par voie électronique: sur le site: http://www.eadministration64.fr - la signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état - renseignements sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (voir règlement de la consultation) Les copies de sauvegarde seront transmises sous pli scellé portant obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde" et nom du candidat. Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des justificatifs demandés. Sous-notation des critères de choix pour chaque lot: 1) Valeur technique: 12 points/20 (60 %) Dont 6 points pour les qualités des véhicules proposés dans l'offre, ainsi répartis: -Nombre et nature des bus: 2 points -Age des bus: 2 points -Capacité des bus: 2 points Et 6 points pour la production des justificatifs techniques de ces véhicules (cartes grises et cartes violettes ou attestations d'aménagement) La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des renseignements et documents fournis dans le descriptif technique. 2) Prix: 8 points/20 (40 %) Unité monétaire: l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou tribunal administratif de Pau),
Adresse postale: 2 rue Maréchal Joffre
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lons - service des affaires juridiques
Adresse postale: place Bernard Deytieux - BP 10213
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Source: OJS 2012/S 098-163546 (2012-05-22)
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