Transports collectifs

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Conformément à l'article 77 du code...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: mairie place du général de Gaulle BP 7
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepassage.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
Fax: +33 553981477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362670
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement soit: -par écrit (télécopie, courrier électronique, courrier) au point de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports scolaires et périscolaires. Circuit de ramassage à destination de l'accueil de loisirs municipal. Transports de l'accueil jeunes et de l'accueil...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Au sens du droit français: sans objet au sens du droit européen: des marchés complémentaires, des avenants, ainsi que les décisions de poursuivre pourront...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12 02 S COM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Imprimé dc1: lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants, notamment la déclaration sur l'honneur, pour justifier:...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Indication du chiffre d'affaires HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaire concernant des prestations en rapport avec l'objet du présent marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -description de...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur le budget de la commune. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent marché sera conclu: -soit avec un entrepreneur unique -soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre conforme à la solution de base. Mais ils peuvent également présenter une offre comportant la...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement soit: -par écrit (télécopie, courrier électronique, courrier) au point de...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Source: OJS 2012/S 220-362670 (2012-11-13)