Transports collectifs

Ville du Passage d'Agen

Transports scolaires et périscolaires. Circuit de ramassage à destination de l'accueil de loisirs municipal. Transports de l'accueil jeunes et de l'accueil de loisirs municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-13 Avis de marché
2013-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Le marché sera conclu avec un minimum et un maximum différents selon son année d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: mairie place du général de Gaulle BP 7
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepassage.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
Fax: +33 553981477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362670
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement soit: -par écrit (télécopie, courrier électronique, courrier) au point de contact suivant: mairie - cellule marchés publics - place du général de Gaulle - BP 7 - 47520 Le Passage d'Agen, FRANCE, fax +33 553981477 / mairie@ville-lepassage.fr - téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.e-marchespublics.com. Transmission des plis: Les plis sont transmis en une seule fois. Les plis seront adressés ou remis dans les conditions suivantes: -par voie électronique les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique. Cette procédure permet au candidat de déposer sa proposition sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com - par voie postale ou plis déposés contre récépissé Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée au point de contact suivant: Mairie - cellule marchés publics - place du général de Gaulle - BP 7 - 47520 Le Passage d'Agen, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports scolaires et périscolaires. Circuit de ramassage à destination de l'accueil de loisirs municipal. Transports de l'accueil jeunes et de l'accueil de loisirs municipal.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens du droit français: sans objet au sens du droit européen: des marchés complémentaires, des avenants, ainsi que les décisions de poursuivre pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12 02 S COM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé dc1: lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants, notamment la déclaration sur l'honneur, pour justifier: -que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics -qu'il a satisfait aux obligations de souscription et déclarations fiscales et sociales pour l'année 2011. -qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaire concernant des prestations en rapport avec l'objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
— description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -présentation d'une liste des principales prestations réalisées aux cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité. -copie de l'attestation préfectorale autorisant les services de transports (décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes). -copie de l'attestation de capacité professionnelle (règlement européen n° 1073/2009) -copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports routiers de personnes (délivré depuis moins d'un an).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget de la commune. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux marginal de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera conclu: -soit avec un entrepreneur unique -soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre conforme à la solution de base. Mais ils peuvent également présenter une offre comportant la variante suivante: "mise à disposition de bus de 63 à 75 places assises".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: place du général de Gaulle BP 7
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 02 S COM
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement soit: -par écrit (télécopie, courrier électronique, courrier) au point de contact suivant: mairie - cellule marchés publics - place du général de Gaulle - BP 7 - 47520 Le Passage d'Agen, FRANCE, fax +33 553981477 / mairie@ville-lepassage.fr - téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.e-marchespublics.com. Transmission des plis: Les plis sont transmis en une seule fois. Les plis seront adressés ou remis dans les conditions suivantes: -par voie électronique les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique. Cette procédure permet au candidat de déposer sa proposition sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com - par voie postale ou plis déposés contre récépissé Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée au point de contact suivant: Mairie - cellule marchés publics - place du général de Gaulle - BP 7 - 47520 Le Passage d'Agen, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Source: OJS 2012/S 220-362670 (2012-11-13)
Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, place du Général de Gaulle, BP 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090028
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362670
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annonce nº 222, BOAMP 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualites techniques appréciées au regard d'un mémoire technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Autocars Pascal
Adresse postale: 2 boulevard Edouard Lacour
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 055-090028 (2013-03-14)
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