Transports collectifs principalement pour les enfants

Ville de Canteleu

Appel d'offres ouvert européen, marché à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois consistant à assister les transports collectifs de la Ville de Canteleu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• Ville de Canteleu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 131 000178 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Courrier électronique: n-mouchel@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 232834009 📞
Fax: +33 232834035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035815
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrait des dossiers et transmission électronique des offres dans candidatures et/ou des offres via: www.achatpublic.com selon les modalités définies dans le RC. Les variantes sont autorisées mais l'offre de base est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert européen, marché à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois consistant à assister les transports collectifs de la Ville de Canteleu.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport scolaire
Brève description: Assurer le ramassage scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports réguliers vers les centres de loisirs
Brève description:

Assurer le ramassage des centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
29 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports collectifs
Brève description:

Transports collectifs sur le territoire de Canteleu et à l'extérieur de la commune selon un planning mensuel.

Valeur estimée hors TVA: 69 000 💰
84 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 131 000 💰
178 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la commune (certains déplacement pouront s'effectuer à l'extérieur), 76380 Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1, DC2, conformément aux articles 44,45 du CMP (voir règlement de consultation). Formulaires disponibles sur le site internet: www.minefe.gouv.fr + toutes pièces sollicitées par le pouvoir adjudicateur et que les candidats estiment être de nature à appuyer leurs candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principales prestations exécutées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur les 3 dernières années de services).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront à partir du budget de la commune et subventions publiques obtenues par virement administratif au compte bancaire ou postal du titulaire précisé sur l'acte d'engagement, avec mandatement à 30 jours maximum (article 98 du CMP) selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiements est M. le trésorier principal de Deville les Rouen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du service proposé (critère jugé au regard du parc proposé, des mesures de sécurité mises en oeuvre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service éducation
M. le maire de Canteleu
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Informations complémentaires

Retrait des dossiers et transmission électronique des offres dans candidatures et/ou des offres via: www.achatpublic.com selon les modalités définies dans le RC.

Les variantes sont autorisées mais l'offre de base est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834000 📞
Source: OJS 2012/S 022-035815 (2012-01-30)

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