Transports collectifs de personnes

Mairie de Rodez

Transports collectifs de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAE CARS RUBAN BLEU

Qui ?

• Mairie de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Voir le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: hôtel de ville, place Eugène Raynaldy - BP 3119
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309502
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports collectifs de personnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports collectifs de personnes sur le territoire de l'agglomération du Grand Rodez
Brève description:

Transports collectifs de personnes sur le territoire de l'agglomération du Grand Rodez.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit: montant minimum: 5 000,00 EUR HT, montant maximum: 99 800,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports collectifs de personnes en dehors de l'agglomération du Grand Rodez
Brève description: Transports collectifs de personnes en dehors de l'agglomération du Grand Rodez.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la période initiale du lot no2 est défini comme suit: montant minimum: 1 000,00 EUR HT, montant maximum: 53 400,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, joint au dossier de consultation);

2- déclaration du candidat individuel ou du groupement (imprimé DC2, joint au dossier de consultation);

3- etat annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2, joint au dossier de consultation). Ce document devra être remis seulement par le titulaire du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budgets principaux des communes membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lot no1 et lot no2) (60)
2. Valeur technique (lot no1 et lot no2) avec les sous-critères suivants: - mesures envisagées pour répondre aux exigences des prestations (50 %) - matériel que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché (50 %) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Groupement de commandes: Communes de Rodez - Le Monastère - Druelle - Onet le Château - Luc La Primaube - Olemps - Sainte Radegonde - Sébazac. Coordonnateur du groupement: commune de Rodez
Adresse postale: hôtel de ville, direction des affaires juridiques, service des marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
Téléphone: +33 565778852 📞
Courrier électronique: francoise.camboulas@mairie-rodez.fr 📧
Fax: +33 565778975 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville direction des affaires juridiques, service des marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché); - référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.

Source: OJS 2012/S 188-309502 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville place Eugène Raynaldy - BP 3119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413805
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309502
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no202, B.O.A.M.P. 189 B du 29 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (lot no1 et lot no2) avec les sous-critères suivants: - mesures envisagées pour répondre aux exigences des prestations (50%) - matériel que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché (50%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: sae cars ruban bleu
Adresse postale: 68 à 74 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: rodez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ; - référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ; - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez

Source: OJS 2012/S 250-413805 (2012-12-27)

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