Transports collectifs de personnes par autocars 2013/2014/2015

Ville de Toulouse

Les divers centres d'accueils de loisirs du Service Enfance Loisirs transportent des adhérents et leurs accompagnateurs lors de sorties ponctuelles sur Toulouse, à la campagne, à la mer ou à la montagne, à la demi journée, à la journée ou lors des camps de vacances. La grande majorité de ses transports se déroulera pendant les périodes de fonctionnement des centres de loisirs, les mercredis hors vacances scolaires et toutes les périodes de vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Transport Midi Pyrenées
• Verdie autocars

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les prestations sont réparties en 2 lotschacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.nomenclature française : 60.04.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse Hôtel de Ville 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulousemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401489
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publicsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante : mairie de Toulouse Direction de l'animation Socicoculturelle 12 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse, FRANCE. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.conditions de remise des offres ou des candidaturesles offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au RcToutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - transports urbains et suburbains jusqu'à 30 km
Brève description: Lot 1 - transports urbains et suburbains jusqu'à 30 km
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - transports moyennes et longues distances au delà de 30 km
Brève description: Lot 2 - transports moyennes et longues distances au delà de 30 km
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.La reconduction tacite du marché se fera par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du lot 1 : seuil minimum HT 40 000 EUR le montant des commandes pour la période initiale du lot 2 : seuil minimum HT 80 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12V234AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :Capacités professionnellesgaranties et capacités techniques et financières Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat ainsi que le pouvoir de la personne habilité à les engager: parc de véhicules, marque, type, année, capacité, copie des attestations d'assurance et des certificats de contrôles techniques et de conformité des véhicules.- Références et/ou qualification de l'entreprise : copie du certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageurs - l'entreprise devra joindre une attestation sur l'honneur indiquant que les chauffeurs de cars dédiés à la prestation sont titulaires de permis de conduire adéquate.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;en qualité de membres de plusieurs groupementsmarché à prix unitaires ajustables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (pour les lot 1 et 2) : cadre mémoire technique (35)
3. Mesures prises par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable : cadre note environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse Direction animation socioculturelle
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Bonnefoy
Code postal: 31500
Point de contact: Mme Grauby Sylviane
Téléphone: +33 562276316 📞
Courrier électronique: sylviane.grauby@mairie-toulouse.fr 📧
Fax: +33 567738173 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rtk4N8GxGd 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V234AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 244-401489 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200290
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401489
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 53 033,75 💰
79 640 💰
206 122 💰
259 496,59 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Veolia Transport Midi Pyrenées
Adresse postale: 133 chemin de Serp, BP 17509
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31075

2️⃣
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: Zade la Mouyssaguese
Commune postale: Dremil Lafage
Code postal: 31280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Source: OJS 2013/S 117-200290 (2013-06-14)

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