Transports collectifs de personnes par autobus dans Mâcon et hors Mâcon
Ville de Mâcon
Transports collectifs de personnes par autobus dans Mâcon et hors Mâcon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-06 | Avis de marché |
| 2012-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077560
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: Transports collectifs de personnes par autobus dans Mâcon et hors Mâcon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport dans Mâcon et agglomération
Brève description: Transport dans Mâcon et agglomération.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 70 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu pour une année avec 2 reconductions d'un an chacune possibles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport hors Mâcon
Brève description: Transport hors Mâcon.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 45 000 EUR.
Numéro de référence: MACON_VS_120306_TRANSPORTS-CO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — Une attestation d'assurance pour les risques professionnels du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mâcon
Adresse postale: 6 place Carnot
Code postal: 71000
Contact
Point de contact: service de la vie scolaire
M. Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Mâcon - service de la vie scolaire
Adresse postale: hôtel de ville, quai Lamartine
Commune postale: Mâcon Cedex
Téléphone: +33 385397140 📞
Courrier électronique: rodolphe.michel@ville-macon.fr 📧
Fax: +33 385397244 📠
Nom: Mairie de Mâcon - service de la commande publique
Commune postale: Macon Cedex
Téléphone: +33 385397220 📞
Fax: +33 385397213 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-06 📅
Date de fin: 2015-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MACON_VS_120306_TRANSPORTS-CO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077560 (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec mini (sans maxi).Mini annuel: 115 000 EUR pour les 2 lots.Soit 345 000 EUR mini pour les 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077560
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Dossier de consultation disponible sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché conclu pour une année.
2 Reconductions d'un an chacune possibles
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport dans Mâcon et agglomération
Brève description: Transport dans Mâcon et agglomération.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 70 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu pour une année avec 2 reconductions d'un an chacune possibles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport hors Mâcon
Brève description: Transport hors Mâcon.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 45 000 EUR.
Marchés à bons de commande avec mini (sans maxi).
Mini annuel: 115 000 EUR pour les 2 lots.
Soit 345 000 EUR mini pour les 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificat d'inscription du candidat au registre des transporteurs,
— note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (effectifs du personnel de conduite, parc de véhicules...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mâcon
Adresse postale: 6 place Carnot
Code postal: 71000
Contact
Point de contact: service de la vie scolaire
M. Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Mâcon - service de la vie scolaire
Adresse postale: hôtel de ville, quai Lamartine
Commune postale: Mâcon Cedex
Téléphone: +33 385397140 📞
Courrier électronique: rodolphe.michel@ville-macon.fr 📧
Fax: +33 385397244 📠
Nom: Mairie de Mâcon - service de la commande publique
Commune postale: Macon Cedex
Téléphone: +33 385397220 📞
Fax: +33 385397213 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-06 📅
Date de fin: 2015-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MACON_VS_120306_TRANSPORTS-CO
Informations complémentaires
Dossier de consultation disponible sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077560 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202774
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077560
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Autocars Maisonneuve SAS
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Keolis Val-de-Saône
Adresse postale: 30 rue Guerlande
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Fax: +33 380739100 📠
Source: OJS 2012/S 123-202774 (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202774
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077560
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Montant mini annuel lot 1: 70 000 EUR Montant mini annuel lot 2: 45 000 EUR.
Annonce n° 264, BOAMP 49 B du 9.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Autocars Maisonneuve SAS
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Keolis Val-de-Saône
Adresse postale: 30 rue Guerlande
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Fax: +33 380739100 📠
Source: OJS 2012/S 123-202774 (2012-06-27)
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