Transport2012/1

Mairie de Privas

Le transport routier scolaire et extra scolaire pour le compte de la commune de privas comprenant des prestations de lignes régulières et des prestations à caractère aléatoire pour notamment le déplacement des élèves des écoles ou des centres de loisirs vers des équipements sportifs ou culturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-05-03 Informations complémentaires
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - prestations de lignes régulières.— navettes pour la restauration scolaire: 288 allers/retours par an, soit 864 allers/retours sur la durée du marché,— navettes collège: 288 allers/retours par an, soit 864 allers/retours sur la durée du marché,— navettes Conservatoire: 105 allers/retours par an, soit 315 allers/retours sur la durée du marché,— navettes diverses régulières Centres de Loisirs: 109 allers/retours par an, soit 436 allers/retours sur la durée du marché.Lot no 2 - prestations à caractère aléatoire.— navettes écoles: 1 800 navettes au minimum et 2 100 navettes au maximum sur la durée du marché,— transport au kilomètre pour les écoles: 8 500 kms au minimum et 13 500 kms au maximum sur la durée du marché,— navettes centres de loisirs: 155 navettes au minimum et 290 navettes au maximum sur la durée du marché,— transport au kilomètre pour les centres de loisirs: 21 000 kms au minimum et 29 000 kms au maximum sur la durée du marché,— navettes privadois: 4 demi-journées (avec un cadencement toutes les 40 minutes) au minimum et 40 demi-journées (avec un cadencement toutes les 40 minutes) au maximum sur la durée du marché.496 000
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Valeur totale du marché: 496 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Privas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 612
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: commande.publique@mairie-privas.fr 📧
Téléphone: +33 475640644 📞
Fax: +33 475648334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125459
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Conditions d'envoi du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VZfD96fojL&v=1&selected=0. Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de Ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex FRANCE - fax: +33 475648334 - e-mail: commande.publique@mairie-privas.fr - horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Conditions de remise des offres: les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes: — par voie électronique: La remise d'offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VZfD96fojL&v=1&selected=0 Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC, XLS, PPT, JPG, GIF, PDF (recommandé). Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles active X ou JAVA ne sont pas acceptés. — par voie postale ou par dépôt: Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de la ville de Privas - Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de Ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex FRANCE. Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas, aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le transport routier scolaire et extra scolaire pour le compte de la commune de privas comprenant des prestations de lignes régulières et des prestations à caractère aléatoire pour notamment le déplacement des élèves des écoles ou des centres de loisirs vers des équipements sportifs ou culturels.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de lignes régulières
Brève description:
1 - les prestations régulières de transport scolaire, pour lesquelles la commune est organisatrice…
… déléguée:— le service de navettes pour les besoins de la restauration scolaire: 864 allers/retours sur la durée du marché,— le service de navettes entre le pôle Maurice Gounon et le collège Bernard de Ventadour: 864 allers/retours sur la durée du marché,— le service de navettes pour les besoins des classes CHAM du collège Bernard de Ventadour au Conservatoire: 315 aller/retours sur la durée du marché.2 - les prestations régulières de transport non scolaire pour les centres de loisirs:— pendant les vacances scolaires de Toussaint, hiver et pâques: 188 allers/retours sur la durée du marché,— pendant les vacances d'été: 248 allers/retours sur la durée du marché.
… déléguée:
— le service de navettes pour les besoins de la restauration scolaire: 864 allers/retours sur la durée du marché,
— le service de navettes entre le pôle Maurice Gounon et le collège Bernard de Ventadour: 864 allers/retours sur la durée du marché,
— le service de navettes pour les besoins des classes CHAM du collège Bernard de Ventadour au Conservatoire: 315 aller/retours sur la durée du marché.
2 - les prestations régulières de transport non scolaire pour les centres de loisirs:
— pendant les vacances scolaires de Toussaint, hiver et pâques: 188 allers/retours sur la durée du marché,
— pendant les vacances d'été: 248 allers/retours sur la durée du marché.
Quantité ou étendue: Environ 30 600 kilomètres sur la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Les dispositions conventionnelles prévoient la reprise, sous certaines conditions, des personnels affectés à un marché de lignes régulières lorsque le titulaire du marché change. Les salariés susceptibles d'entrer dans ce champ d'application étaient au 8.2.2012 au nombre de trois. Le cahier des charges a été réalisé en fonction des sites actuellement utilisés. Ces différents lieux sont susceptibles d'être modifiés en cours de marché en raison de contraintes liées aux travaux d'entretien des sites. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur pourra être contraint d'accueillir les élèves et/ou les enfants sur d'autres sites proches des sites initiaux et ne provoquant un allongement de la distance de transport de plus d'un kilomètre. Le marché prévoit une éventuelle modification de l'organisation des Centres de Loisirs. Pour des raisons d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement envisager de ne plus organiser de centres de loisirs sur le site de Flaviac. Cette modification sera traitée par avenant avec indemnisation du titulaire.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations à caractère aléatoire
Brève description:
Prestations aléatoires pour les besoins des écoles et des centres de…
… loisirs:— pour les écoles maternelles et primaires, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels,— 2 100 navettes Privas/Privas sur la durée du marché,— des prestations kilométriques avec un maximum de 13 500 kms sur la durée du marché,— pour les centres de loisirs du mercredi, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels,— 135 navettes Privas/Privas sur la durée du marché,— des prestations kilométriques avec un maximum de 9 500 kms sur la durée du marché,— pour les centres de loisirs des vacances scolaires de Toussaint, hiver et pâques et des vacances d'été, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels,— 155 navettes Privas/Privas sur la durée du marché,— des prestations kilométriques avec un maximum de 19 500 kms sur la durée du marché,— pour le transport des privadois en centre ville lorsque le parking du Champ de Mars est interdit au stationnement pour l'organisation de manisfestations sur plusieurs jours, le marché prévoit des navettes avec un cadencement toutes les 40 mn AR sur 40 demi-journées sur la durée du marché.
… loisirs:
— pour les écoles maternelles et primaires, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels,
— 2 100 navettes Privas/Privas sur la durée du marché,
— des prestations kilométriques avec un maximum de 13 500 kms sur la durée du marché,
— pour les centres de loisirs du mercredi, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels,
— 135 navettes Privas/Privas sur la durée du marché,
— des prestations kilométriques avec un maximum de 9 500 kms sur la durée du marché,
— pour les centres de loisirs des vacances scolaires de Toussaint, hiver et pâques et des vacances d'été, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels,
— 155 navettes Privas/Privas sur la durée du marché,
— des prestations kilométriques avec un maximum de 19 500 kms sur la durée du marché,
— pour le transport des privadois en centre ville lorsque le parking du Champ de Mars est interdit au stationnement pour l'organisation de manisfestations sur plusieurs jours, le marché prévoit des navettes avec un cadencement toutes les 40 mn AR sur 40 demi-journées sur la durée du marché.
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Quantité ou étendue: Au maximum: 2 390 navettes Privas/Privas, 40 demi-journées avec des navettes cadencées, 42 500 kilomètres.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations s'entendront en aller/retour quand les sorties s'effectueront sur sites privadois, et au kilomètre réellement parcouru quand les sorties s'effectueront sur sites extérieurs. Par dérogation, la prestation pour le transport des privadois pour leurs emplettes en centre ville lorsque le parking du Champ de Mars est interdit au stationnement pour l'organisation de manifestations sur plusieurs jours s'entend en demi-journée. Le cahier des charges a été réalisé en fonction des sites actuellement utilisés. Ces différents lieux sont susceptibles d'être modifiés en cours de marché, soit par la création et/ou la fermeture d'écoles, soit en raison de contraintes liées aux travaux d'entretien des sites. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur pourra être contraint d'accueillir les élèves et/ou les enfants sur d'autres sites situés également sur la Commune et ne provoquant un allongement de la distance de transport de plus d'un kilomètre.
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Quantité ou étendue:
Lot no 1 - prestations de lignes régulières.
— navettes pour la restauration scolaire: 288 allers/retours par an, soit 864 allers/retours sur la durée du marché,
— navettes collège: 288 allers/retours par an, soit 864 allers/retours sur la durée du marché,
— navettes Conservatoire: 105 allers/retours par an, soit 315 allers/retours sur la durée du marché,
— navettes diverses régulières Centres de Loisirs: 109 allers/retours par an, soit 436 allers/retours sur la durée du marché.
Lot no 2 - prestations à caractère aléatoire.
— navettes écoles: 1 800 navettes au minimum et 2 100 navettes au maximum sur la durée du marché,
— transport au kilomètre pour les écoles: 8 500 kms au minimum et 13 500 kms au maximum sur la durée du marché,
— navettes centres de loisirs: 155 navettes au minimum et 290 navettes au maximum sur la durée du marché,
— transport au kilomètre pour les centres de loisirs: 21 000 kms au minimum et 29 000 kms au maximum sur la durée du marché,
— navettes privadois: 4 demi-journées (avec un cadencement toutes les 40 minutes) au minimum et 40 demi-journées (avec un cadencement toutes les 40 minutes) au maximum sur la durée du marché.
Numéro de référence: TRANSPORT2012/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 07000 Privas FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentioné à l'article 43 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents par la lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site http: www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj/daj-dc.htm).
Situation économique et financière:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (1),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (1),
— la liste des principales références des trois dernières années pour les prestations de services auxquelles se réfère le marché, à savoir le transport scolaire et le transport extra scolaire (1).
(1) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires, effectifs, références) sont demandés sur les trois dernières années. Toutefois, les entreprises créées il y a moins de trois ans fourniront ses renseignements qu'à compter de leur date de création.
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Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents la déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponibles sur le site http: www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj/daj-dc.htm).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les matériels dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature.
Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents la déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponibles sur le site http: www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj/daj-dc.htm).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de la collectivité.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Prix unitaires actualisable le 1er septembre 2012 et révisables trimestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements (groupement solidaire et groupement conjoint), l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Autres conditions particulières:
Les candidats devront fournir comme pièces relatives à l'offre l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes, si le soumissionnaire est établi en France, ou équivalent.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire du marché devra être inscrit au registre des transporteurs conformément à l'ordonnace no 2010-1307 du 28.10.2010 modifiant le code des transports.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister.
Les membres de la commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix et part financière restant due en cas d'annulation (77)
2. Valeur technique de l'offre (23)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vigouroux Sylvaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Privas
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: service commande publique
Sylvaine Vigouroux
M. le maire de Privas
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSPORT2012/1
Informations complémentaires
Conditions d'envoi du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VZfD96fojL&v=1&selected=0.
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Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de Ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex FRANCE - fax: +33 475648334 - e-mail: commande.publique@mairie-privas.fr - horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Conditions de remise des offres: les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes:
— par voie électronique: La remise d'offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante:
Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC, XLS, PPT, JPG, GIF, PDF (recommandé). Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles active X ou JAVA ne sont pas acceptés.
— par voie postale ou par dépôt: Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de la ville de Privas - Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de Ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex FRANCE.
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Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas, aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administraves 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 076-125459 (2012-04-16)
Informations complémentaires (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142049
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125459
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2012/S 087-142049 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 996,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, PB 612

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238476
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce n° 177, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 07000 Privas, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: SARL Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Adresse postale: La Plaine route de Montélimar
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 143-238476 (2012-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers