Transport sécurisé terrestre de produits sanguins labiles, d'échantillons de sang, de réactifs et de greffons cellulaires ou tissulaires au profit du centre de transfusion sanguine des armées de Clamart

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Transport sécurisé terrestre de produits sanguins labiles, d'échantillons de sang, de réactifs et de greffons cellulaires ou tissulaires au profit du centre de transfusion sanguine des armées de Clamart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSE Express

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum annuel soit: 50 000,00 EUR HT passé en application de l'article 77 du CMP pour le poste 1.A titre indicatif, le montant maximum annuel des commandes est estimé à 150 000,00 EUR HT pour les postes 1 et 2.Poste 1: transport sécurisé terrestre de produits sanguins labiles dans le cadre de transports réguliers.Poste 2: transport sécurisé terrestre de produits sanguins labiles dans le cadre de transports à la demande.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours.Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder quatre ans (4 reconductions maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48e mois d'exécution.1re période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1.2e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 2.3e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 3.Dernière période de reconduction: 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 234085418 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293267
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex. Situation géographique de l'établissement: Camp d'Orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - CD 97 - Fleury les Aubrais (Loiret 45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum annuel soit: 50 000,00 EUR HT passé en application de l'article 77 du CMP pour le poste 1.

A titre indicatif, le montant maximum annuel des commandes est estimé à 150 000,00 EUR HT pour les postes 1 et 2.

Poste 1: transport sécurisé terrestre de produits sanguins labiles dans le cadre de transports réguliers.

Poste 2: transport sécurisé terrestre de produits sanguins labiles dans le cadre de transports à la demande.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours.

Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder quatre ans (4 reconductions maximum).

Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48e mois d'exécution.

1re période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1.

2e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 2.

3e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 3.

Dernière période de reconduction: 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12CK4924
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de transfusion sanguine des armées, 92141 Clamart, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix: unitaires forme des prix:révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kellener Claudine
Nom: Dapsa
Adresse postale: TSA 20003
Point de contact: division achats-marchés
bureau CECP
M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64005&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CK4924
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.taorleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 38538516 📠
Source: OJS 2012/S 178-293267 (2012-09-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033660
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293267
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de transfusion sanguine des armées, 92141 Clamart

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Tse Express
Adresse postale: 40 rue Saint-Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 022-033660 (2013-01-29)

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