Transport scolaire pour l'IRPA de Ronchin

Epdsae

Le transport scolaire des enfants confiés à l'institut de réhabilitation de la parole et de l'audition de Ronchin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JADE
• Vortex

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, à titre indicatif, ont été dépensés en 2011:— lot 1: circuits de Dunkerque: 99 000 EUR HT par année pour l'ensemble des circuits (estimation indicative et non contractuelle),— lot 2: circuits de Douai: 43 000 EUR HT par année pour l'ensemble des circuits (estimation indicative et non contractuelle),— lot 3: circuits de Valenciennes 53 000 EUR HT par année pour l'ensemble des circuits (estimation indicative et non contractuelle),— lot 4: circuits de Lille: 651 000 EUR HT par année scolaire pour l'ensemble des circuits (estimation indicative et non contractuelle).Attention a revoir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: Établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation - BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: avaly@epdsae.fr 📧
: mdelattre@epdsae.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119410
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la rentrée scolaire 2012-2013. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable tacitement au maximum 3 fois, sauf décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier ou courrier électronique) ou à retirer le dossier de consultation à la direction du patrimoine à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au paragraphe I.2 du présent règlement de la consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport scolaire des enfants confiés à l'institut de réhabilitation de la parole et de l'audition de Ronchin.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, à titre indicatif, ont été dépensés en 2011:

— lot 1: circuits de Dunkerque: 99 000 EUR HT par année pour l'ensemble des circuits (estimation indicative et non contractuelle),

— lot 2: circuits de Douai: 43 000 EUR HT par année pour l'ensemble des circuits (estimation indicative et non contractuelle),

— lot 3: circuits de Valenciennes 53 000 EUR HT par année pour l'ensemble des circuits (estimation indicative et non contractuelle),

— lot 4: circuits de Lille: 651 000 EUR HT par année scolaire pour l'ensemble des circuits (estimation indicative et non contractuelle).

Attention a revoir.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement;

2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet);

4 - la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— niveau spécifique minimal exigé:capacité à assurer l'exécution des prestations pour l'intégralité des lots auxquels répond le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à assurer l'exécution des prestations pour l'intégralité des lots auxquels répond le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt légal majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment du décret 85 891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et au transport routier non urbain de personnes et au décret 94 788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Valy, M. Delattre
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-05
Informations complémentaires

Les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier ou courrier électronique) ou à retirer le dossier de consultation à la direction du patrimoine à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au paragraphe I.2 du présent règlement de la consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml 🌏
Fax: +33 10320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2016.
Source: OJS 2012/S 072-119410 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation, BP 454

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268272
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119410
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour les accords-cadres et les marchés passés sur procédure formalisée: un avis d'attribution est obligatoire en application de l'article 85 du code des marchés publics. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à l'epdsae, DPAJ - 60 rue Abélard - BP 454 59021 Lille Cedex, FRANCE. Annonce n° 166, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 22 bis rue de l'Eglantier CE 2807 Lisses
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evry@vortex.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Jade
Adresse postale: 128 rue du Faubourg de Douai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: sarl.jade@hotmail.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
Source: OJS 2012/S 161-268272 (2012-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)