Transport scolaire par petits véhicules et minibus sur les secteurs R2, R5 et R7

Conseil général de Loire-Atlantique

La présente consultation concerne le transport scolaire par petits véhicules et minibus sur les secteurs de:
— R2: Communauté de communes du Pays d'Ancenis,
— R5: fédération du Pays de Retz Atlantique,
— R7: syndicat intercommunal des transports scolaires Sud Loire Lac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2016.

Valeur totale du marché: 1 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'Usager, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007546
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transport scolaire par petits véhicules et minibus sur les secteurs de:

— R2: Communauté de communes du Pays d'Ancenis,

— R5: fédération du Pays de Retz Atlantique,

— R7: syndicat intercommunal des transports scolaires Sud Loire Lac.

Numéro du lot: 1
Brève description:

R2- desserte des classes spécialisées des écoles du secteur de Saint-Mars-la-Jaill.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 160 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: R2- desserte des classes spécialisées du secteur d'ancenis.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000, 00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: R2- desserte des écoles de la chapelle Saint-Sauveur.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: R2-Desserte des écoles du secteur de Vritz et Riaillé - microbus - 8 élèves.
Numéro du lot: 5
Brève description:

R2-Desserte des écoles du secteur de Vritz et Riaillé - minibus - 19 à 23 places.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: R5-Desserte des classes spécialisées du secteur de Saint-Nazaire.
Numéro du lot: 7
Brève description: R5-Desserte des classes spécialisées du secteur de Saint-Père-en-Retz.
Numéro du lot: 8
Brève description: R5-Desserte des classes spécialisées du secteur de Paimboeuf.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 240 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: R5-Desserte des classes spécialisées du secteur de Sainte-Pazanne.
Numéro du lot: 10
Brève description: R5-Desserte des écoles du secteur de Saint-Léger-les-Vignes et Port-Saint-Père.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: r7- desserte du collège de Machecoul et des écoles primaires de Bourgneuf
Brève description: Microbus 8 élèves.
Numéro du lot: 12
Brève description: Minibus (19 à 23 élèves).
Numéro du lot: 13
Brève description: R7- desserte des classes spécialisées des écoles du secteur de la Chevrolière.
Numéro du lot: 14
Brève description: R7- desserte des écoles du secteur de Machecoul - microbus 8 élèves.
Numéro du lot: 15
Brève description: R7- desserte des écoles du secteur de Machecoul - minibus 19 à 23 places.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: B406PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire - Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestation d'assurances "responsabilité civile professionnelle".

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: article 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de l'autorité organisatrice de second rang.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DDSU service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme Dugast Brigitte
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite Conseil général de Loire Atlantique DDSU service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes cedex 1
Adresse postale: retrait Conseil général de Loire Atlantique DDSU service administration générale bureau 113 immeuble Sully, 25 rue Pitre Chevalier
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Dugast
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal Conseil général de Loire Atlantique DDSU service administration générale 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: dépôt Conseil général de Loire Atlantique DDSU service administration générale bureau 113 immeuble Sully, 25 rue Pitre Chevalier
Point de contact: Mme B Dugast et C Baudry
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B406PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007546 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215502
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007546
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (notel +33 240990963, courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général -DDSU service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 191, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Castel Ambulance
Adresse postale: 11 rue Charles Lindbergh BP 164
Commune postale: Chateaubriant Cedex
Code postal: 44145
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: castelambulance@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Ambulances Varadaises
Adresse postale: 215 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Varades
Code postal: 44370

4️⃣

5️⃣
Nom: Keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde BP 53505 Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335
Courrier électronique: vlucas@keolis.com 📧

6️⃣
Nom: Vtaj
Adresse postale: ZA Aignac
Commune postale: Saint Joachim
Code postal: 44720

7️⃣
Nom: Ambulances Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange zone de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-30 📅

1️⃣2️⃣
Nom: Avtt
Adresse postale: ZA Les Fromentaux BP 3
Commune postale: Maisdon-sur-Sevre
Code postal: 44690
Courrier électronique: philippe.boisseleau@orange.fr 📧

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
7
11
6
9
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 130-215502 (2012-07-05)

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