Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places

Syndicat mixte Hérault Transport

Transport scolaire de l'éducation spécialisée par des véhicules de moins de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2012-12-14 Informations complémentaires
2013-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: La consultation a été allotie (20 lots). Chaque lot constitue un marché.
Valeur totale du marché: 16 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault transport
Adresse postale: avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine 2 CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cédex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: vpy@herault-transport.fr 📧
Téléphone: +33 467409816 📞
Fax: +33 467409853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383382
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un minimum en quantité et sans maximum, passé pour une période de 4 ans à compter du premier jour de l'année scolaire 2013-2014 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2016-2017. En application des dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée par des véhicules de moins de 9 places.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: saint Pons de Thomières
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Saint Pons de Thomières. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 12 000 Nombre de véhicules de 8 places: 0 Nombre de véhicules de 4/7 places: 1 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bédarieux
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Bédarieux. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 4 200.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 56 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Nombre de véhicules de 4/7 places: 2 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 150.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lodève
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Lodève. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 22 000 Nombre de véhicules de 8 places: 0 Nombre de véhicules de 4/7 places: 2 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: clermont l'hérault- gignac
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Clermont l'hérault - gignac. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 5 250.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 68 000 Nombre de véhicules de 8 places: 3 Nombre de véhicules de 4/7 places: 2 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pézenas
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Pézenas. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 3 150.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 65 000 Nombre de véhicules de 8 places: 0 Nombre de véhicules de 4/7 places: 3 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: servian - magalas
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Servian - magalas. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 3 150.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 45 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Nombre de véhicules de 4/7 places: 1 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: béziers Clis
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Béziers Clis. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 6 300.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 94 000 Nombre de véhicules de 8 places: 6 Nombre de véhicules de 4/7 places: 0 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 50.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: béziers Collège Lycée - sérignan
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Béziers Collège Lycee - serignan. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 7 350.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 142 000 Nombre de véhicules de 8 places: 4 Nombre de véhicules de 4/7 places: 3 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 150.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: capestang - cazouls les Béziers
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Capestang - cazouls les Béziers. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 5 250.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 61 000 Nombre de véhicules de 8 places: 5 Nombre de véhicules de 4/7 places: 0 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: bassin de Thau sud
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur du Bassin de Thau sud. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 7 350.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 75 000 Nombre de véhicules de 8 places: 3 Nombre de véhicules de 4/7 places: 4 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 100.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: frontignan
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Frontignan. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 21 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Nombre de véhicules de 4/7 places: 0 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bassin de Thau nord
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur du Bassin de Thau nord. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 8 400.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 89 000 Nombre de véhicules de 8 places: 3 Nombre de véhicules de 4/7 places: 5 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 300.
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ganges
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Ganges. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 25 000 Nombre de véhicules de 8 places: 0 Nombre de véhicules de 4/7 places: 2 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: mauguio - lattes
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Mauguio - lattes. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 5 250.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 55 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Nombre de véhicules de 4/7 places: 3 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lunel - marsillargues
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Lunel - marsillargues. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 4 200.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 59 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Nombre de véhicules de 4/7 places: 2 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: castries - baillargues
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Castries - baillargues. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 4 200.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 46 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Nombre de véhicules de 4/7 places: 2 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: castelnau - clapiers - jacou
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Castelnau - clapiers - jacou. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 8 400.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 81 000 Nombre de véhicules de 8 places: 3 Nombre de véhicules de 4/7 places: 4 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 1 Heures d'attente: 150.
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Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: pignan - montarnaud
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Pignan - montarnaud. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 8 400.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 132 000 Nombre de véhicules de 8 places: 0 Nombre de véhicules de 4/7 places: 8 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 5.
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Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: montpellier petite couronne
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Montpellier petite couronne. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 22 050.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 159 000 Nombre de véhicules de 8 places: 10 Nombre de véhicules de 4/7 places: 11 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 0 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 0 Heures d'attente: 150.
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Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: montpellier grande couronne
Brève description:
Transport scolaire de l'éducation spécialisée sur le secteur de Montpellier grande couronne. Marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 11 550.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 162 000 Nombre de véhicules de 8 places: 0 Nombre de véhicules de 4/7 places: 8 Nombre de véhicules accessibles (2 places + 1UFR): 2 Nombre de véhicules accessibles (4 places + 1UFR): 1 Heures d'attente: 150.
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Description des options: Des avenants pourront être conclus en cours d'exécution des marchés.
Numéro de référence: 12M12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant,
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Les candidats pourront utiliser le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Une avance est prévue (taux de 5 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les transporteurs doivent être inscrits au registre des transporteurs conformément au décret no85-891 du 16 août 1985. Si l'exploitant utilise un véhicule "Taxi" pour la réalisation des services faisant l'objet de la consultation, il doit respecter la règlementation correspondant à cette activité, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi no95-66 du 20 janvier 1995.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Sécurité des services (25)
3. Qualité des services (5)
4. Environnement (5)
5. Social (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M12
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un minimum en quantité et sans maximum, passé pour une période de 4 ans à compter du premier jour de l'année scolaire 2013-2014 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2016-2017.
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En application des dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383382 (2012-11-29)
Informations complémentaires (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400310
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383382
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2012/S 244-400310 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 742,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303
Commune postale: Montpellier Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293780
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce n° 223, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: SARL Collectibus
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZA de la Lauze 19, rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430

4️⃣
Nom: GME Alcis groupe/Grand Sud Ste
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: SARL ODA Transports
Adresse postale: 1 rue du Cugnot
Commune postale: Azelot
Code postal: 54210

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: GME ALCIS groupe/Grand Sud Ste

1️⃣6️⃣
Nom: SARL ODA transports

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: GIHP Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 341 rue Hippolyte Fizeau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7
9
5
Source: OJS 2013/S 169-293780 (2013-08-29)
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Fournisseurs:
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