Transport sanitaire et non sanitaire de patients, de passagers et de colis pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et des structures annexes

Hôpital Max Fourestier

Transport sanitaire et non sanitaire de patients, de passagers et de colis pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et des structures annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ?

• Hôpital Max Fourestier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Voir cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.cash-nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696597 📞
Fax: +33 147697315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183002
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir CCTP.
Brève description:

Transport sanitaire et non sanitaire de patients, de passagers et de colis pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et des structures annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des patients en ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL)
Brève description: Transport des patients en ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de produits sanguins et médicaux, d'examens de laboratoire
Brève description: Transport de produits sanguins et médicaux, d'examens de laboratoire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport pédiatrique
Brève description: Transport pédiatrique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport médicalisé-adultes paramédicalisé
Brève description: Transport médicalisé-adultes paramédicalisé.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transports par coursier à moto ou véhicule léger (Vl)
Brève description: Transports par coursier à moto ou véhicule léger (Vl).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transports par Taxi conventionnés
Brève description: Transports par Taxi conventionnés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transports de Personne à mobilité réduite
Brève description: Transports de personne à mobilité réduite.
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par periode de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CASH de Nanterre et ses annexes, 92014 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du code de justice administrative (CJA) et de l'ordonnance "recours" du 7.5.2009. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance "recours" du 7.5.2009. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du code de justice administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance "recours" précitée. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2012/S 110-183002 (2012-06-07)

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