Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur d'Annemasse

SNCF - CAI SUD EST

Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7 et 24h/24 notamment pour le compte des établissements traction régional de Chambéry, DFAC et établissement commercial trains.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord-cadre pour une durée de 2 ans fermes + 1 année optionnelle.
Cette prestation nécéssite la mise en place de 8 véhicules au minimum (critère de recevabilité).
Nous vous encourageons à avoir recours au groupement si vous ne disposez pas de la capacité suffisante en véhicules.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Environ 5 972 courses annuelles régulières et occasionnelles (selon le planning et les données actuelles).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: sandrine.monmaron@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313247 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-117088
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.”
Source: OJS 2012/S 070-117088 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Cai Sud Est
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Téléphone: +33 482313241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278473
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-117088
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2012/S 168-278473 (2012-08-30)
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