Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur d'Annemasse

SNCF - CAI SUD EST

Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7 et 24h/24 notamment pour le compte des établissements traction régional de Chambéry, DFAC et établissement commercial trains.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord-cadre pour une durée de 2 ans fermes + 1 année optionnelle.
Cette prestation nécéssite la mise en place de 8 véhicules au minimum (critère de recevabilité).
Nous vous encourageons à avoir recours au groupement si vous ne disposez pas de la capacité suffisante en véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Environ 5 972 courses annuelles régulières et occasionnelles (selon le planning et les données actuelles).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: sandrine.monmaron@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313247 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-117088
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7 et 24h/24 notamment pour le compte des établissements traction régional de Chambéry, DFAC et établissement commercial trains.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord-cadre pour une durée de 2 ans fermes + 1 année optionnelle.
Cette prestation nécéssite la mise en place de 8 véhicules au minimum (critère de recevabilité).
Nous vous encourageons à avoir recours au groupement si vous ne disposez pas de la capacité suffisante en véhicules.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 9147 / CHY12010MS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur d'Annemasse (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
* L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.
* L'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
*Les licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région sont indispensables pour assurer la prestation objet du présent avis. Le soumissionnaire remet la/les dites licences dans le dossier de candidature. Ce dernier pourra toutefois transmettre à la SNCF la/les dites licences après la Date Limite de Reception des Candidatures (DLRC) dans le cas où le délai d'obtention de la (des) licences ne lui permet pas de respecter cette échéance.
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* Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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* Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— Une preuve d'assurance couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant:
— le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
* Une déclaration précisant les moyens dont le candidat dispose pour exécuter le marché et notamment:
— le parc véhicule proposé (type, nombre) pour réaliser la prestation (le candidat communique le parc véhicules de tous les membres du groupement).
Attention: le nombre minimum de véhicules demandés pour réaliser la prestation est fixé à 8 (critère de recevabilité).
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— l'organisation générale envisagée (ex.: système d'astreinte...),
— etc.,
— l'organisation du suivi de la prestation (moyens utilisés pour la prise en compte des réservations de courses, outils de suivi et reporting...),
— etc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes. Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Monmaron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-117088 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Cai Sud Est
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Téléphone: +33 482313241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278473
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-117088
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur d'Annemasse (74).
Source: OJS 2012/S 168-278473 (2012-08-30)
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Produits/services:
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