Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur d'Annemasse
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7 et 24h/24 notamment pour le compte des établissements traction régional de Chambéry, DFAC et établissement commercial trains.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord-cadre pour une durée de 2 ans fermes + 1 année optionnelle.
Cette prestation nécéssite la mise en place de 8 véhicules au minimum (critère de recevabilité).
Nous vous encourageons à avoir recours au groupement si vous ne disposez pas de la capacité suffisante en véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-06
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Avis de marché
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| 2012-08-30
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Avis d'attribution de marché
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