Transport routier régional de produits biologiques à température dirigée pour l'EFS Bretagne
Établissement Français du Sang
Transport routier régional de produits biologiques à température dirigée pour l'EFS Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-06 | Avis de marché |
| 2012-02-09 | Informations complémentaires |
| 2012-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043940
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: transport programmé de produits biologiques à température dirigée (cellules thermostatées tri-température)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport programmé et urgent de sang placentaire entre 3 maternités rennaises et le site EFS de Rennes à température dirigée (bi-température)
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport programmable de produits biologiques à température dirigée (entre +20°C et +24°C)
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Rennes vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Saint-Brieuc vers tout autre site de l'EFS Bretagne (bi-température)
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Brest vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Quimper vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Lorient vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Vannes vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BRET12001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 3 à 9: valeur technique (60)
2. Lots 1 et 3 à 9: prix (30)
3. Lots 1 et 3 à 9: démarche en matière de développement durable (10)
4. Lot 2: valeur technique (50)
5. Lot 2: prix (40)
6. Lot 2: démarche en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gauthier Marie-Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement français du sang
Code postal: 35000
Point de contact: Mlle Marie-Adeline Gauthier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4077&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4077&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4077&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRET12001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 027-043940 (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Le marché issu de chaque lot de l'appel d'offres s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur avec un seul opérateur économique. Conformément à la directive no 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de produits biologiques à température dirigée sur toute la région Bretagne. Les produits biologiques recouvrent les produits sanguins labiles (PSL), les prélèvements, les tubes, les produits du corps humain, les réactifs. On entend par température dirigée une spécialité de transport recouvrant des produits nécessitant, durant leur acheminement, le maintien d'une certaine température prescrite par la Personne Responsable des Marchés. Cette température sera obligatoirement maintenue pour le lot no 1 par l'intermédiaire de véhicules de transport à température dirigée équipés de cellules thermostatées. Pour les lots 2 à 9, cette température sera maintenue soit par l'intermédiaire de véhicules de transport à température dirigée équipés de cellules thermostatées, soit par l'utilisation de véhicules équipés de conteneurs autonomes régulés. Il s'agit d'une prestation de transport stricto sensu, de chargement et déchargement de contenants.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043940
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. précisions sur les critères d'attribution: Pour le lot 1: - critère 1: valeur technique: 60 % Les sous-critères de la valeur technique sont: - la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle (nombres de véhicules et description détaillée des véhicules et équipements proposés, de leur maintenance et entretien): 25 % - la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle: (nombre de chauffeurs dédiés, qualifications et formations des chauffeurs): 15 % - pertinence des moyens organisationnels proposés (description du système de communication pour la gestion des navettes régulières et celles à la demande entre l'efs, letitulaire et le chauffeur et l'organisation mise en place pour les transports programmés): 10 % - pertinence des moyens en situation inhabituelle (mesures particulières proposées pour assurer la continuité des prestations et descriptif solutions de backup et Plan de Continuité de l'activité): 10 % - critère 2: prix: 30 % le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de transports de l'efs. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'EFS. - critère 3: Démarche en matière de développement durable: 10 % ce critère sera apprécie au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de la qualité environnementale des véhicules mis à disposition, de l'organisation logistique mise en place afin de limiter l'émission de polluant, de l'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite... pour le lot 2: - critère 1: valeur technique: 50 % les sous-critères de la valeur technique sont: - la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle (nombres de véhicules et description détaillée des véhicules et équipements proposés, de leur maintenance et entretien): 15 % - la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle: (nombre de chauffeurs dédiés, qualifications et formations des chauffeurs): 15 % - la pertinence des moyens organisationnels proposés (la description du système de communication pour la gestion des navettes à la demande entre l'EFS, le titulaire et le chauffeur, l'organisation mise en place pour les transports à la demande, le maillage géographique de la région Bretagne et un modèle de Lettre de voiture): 10 % - pertinence des moyens en situation inhabituelle (mesures particulières proposées pour assurer la continuité des prestations et descriptif solutions de backup et plan de continuité de l'activité): 10 % - critère 2: prix: 40 % le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de transports de l'EFS. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'efs. - critère 3: démarche en matière de développement durable: 10 % ce critère sera apprécie au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de la qualité environnementale des véhicules mis à disposition, de l'organisation logistique mise en place afin de limiter l'émission de polluant, de l'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite... pour le lot 3: - critère 1: valeur technique: 60 %. Les sous-critères de la valeur technique sont: - la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle (nombres de véhicules et description détaillée des véhicules et équipements proposés, de leur maintenance et entretien): 25 % - la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle: (nombre de chauffeurs dédiés, qualifications et formations des chauffeurs): 15 % - pertinence des moyens organisationnels proposés (la description du système de communication pour la gestion des navettes régulières et celles à la demande entre l'EFS, le titulaire et le chauffeur, l'organisation mise en place pour les transports programmables et un modèle de Lettre de voiture): 10 % - pertinence des moyens en situation inhabituelle (mesures particulières proposées pour assurer la continuité des prestations et descriptif solutions de backup et plan de continuité de l'activité): 10 % - critère 2: Prix: 30 % Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de transports de l'efs. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'EFS. - critère 3: Démarche en matière de développement durable: 10 % ce critère sera apprécie au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de la qualité environnementale des véhicules mis à disposition, de l'organisation logistique mise en place afin de limiter l'émission de polluant, de l'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite. Pour les lots 4 à 9: - critère 1: valeur technique: 60 % Les sous-critères de la valeur technique sont: - la pertinence des moyens organisationnels proposés (la description du système de communication pour la gestion des navettes à la demande entre l'EFS, le titulaire et le chauffeur, l'organisation mise en place pour les transports à la demande, le maillage géographique de la région Bretagne et un modèle de Lettre de voiture): 20 % - la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle (nombres de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien): 15 % - la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle: (nombre de chauffeurs dédiés, qualifications et formations des chauffeurs): 15 % - pertinence des moyens en situations inhabituelle (mesures particulières proposées pour assurer la continuité des prestations et descriptif solutions de backup et plan de continuité de l'activité): 10 % - critère 2: prix: 30 % Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) le dqe représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de transports de l'EFS. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'EFS. - critère 3: démarche en matière de développement durable: 10 % ce critère sera apprécie au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de la qualité environnementale des véhicules mis à disposition, de l'organisation logistique mise en place afin de limiter l'émission de polluant, de l'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier régional de produits biologiques à température dirigée pour l'EFS Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport programmé de produits biologiques à température dirigée (cellules thermostatées tri-température)
Brève description:
Transport programmé de produits biologiques à température dirigée (cellules thermostatées tri-température).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot a pour objet: - des navettes régulières: Celles-ci ont lieu quotidiennement du lundi au samedi. Toutefois, des adaptations mineures aux navettes régulières peuvent être demandées au Titulaire. Ces aménagements sont généralement demandés les veilles de jours fériés, afin de moduler les horaires de passage sur les sites de l'EFS et d'intégrer éventuellement un ou plusieurs passages sur des sites de collecte mobile à proximité. - des navettes à la demande: En cas de besoin, l'EFS pourra demander au titulaire des navettes supplémentaires à la navette régulière (ou exceptionnellement en remplacement de la navette régulière, si adaptations trop importantes). Celles-ci pourront avoir lieu du lundi au dimanche. Elles pourront concerner des sites fixes de l'EFS Bretagne et /ou des sites de collectes mobiles. Les navettes à la demande pourront avoir lieu 24:00/24, 7J/7. Les montants minimum et maximum de commandes annuels pour le lot 1 sont: 100 000 EUR HT par an / 300 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: transport programmé et urgent de sang placentaire entre 3 maternités rennaises et le site EFS de Rennes à température dirigée (bi-température)
Brève description:
Transport programmé et urgent de sang placentaire entre 3 maternités rennaises et le site EFS de Rennes à température dirigée (bi-température).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot a pour objet: - des navettes régulières: le transporteur devra réaliser quasiment tous les jours, du lundi au vendredi, 2 passages sur chaque site, selon les circuits navettes définis. Les coordonnées des 3 maternités concernées par le présent lot, sont précisées en annexe 2 du CCTP. - des navettes à la demande non urgentes: par ailleurs, des transports exceptionnels pourront également être demandés au titulaire (en moyenne 1 fois par mois). - des navettes à la demande urgentes: conformément aux délais d'exécution définis à l'article 5.2.4 du CCTP Les navettes régulières et à la demande (urgentes ou non) auront lieu uniquement en journée (de 6:00 à 21:00). Les montants minimum et maximum de commandes annuels pour le lot 1 sont: 10 000 EUR HT par an / 40 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: transport programmable de produits biologiques à température dirigée (entre +20°C et +24°C)
Brève description:
Transport programmable de produits biologiques à température dirigée (entre +20°C et +24°C).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot a pour objet des navettes à la demande. Ces navettes pourront concerner tous les sites EFS Bretagne mais également des lieux de collecte mobile. Elles pourront avoir lieu du lundi au samedi. Le samedi, il pourrait être demandé 2 navettes simultanément. Les navettes auront lieu uniquement en journée (de 6:00 à 21:00). Les montants minimum et maximum de commandes annuels pour le lot 1 sont: 5 000 EUR HT par an / 40 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Rennes vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Rennes vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot ne concerne que des transports à la demande entre sites de l'EFS Bretagne (services distribution). Enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 30 minutes maximum après la demande. Les courses pourront être demandées par l'EFS Bretagne au titulaire, 7J/7, 365J/365 et 24H/24. Les montants minimum et maximum de commandes annuels pour le lot 1 sont: 5 000 EUR HT par an / 40 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Saint-Brieuc vers tout autre site de l'EFS Bretagne (bi-température)
Brève description:
Transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Saint-Brieuc vers tout autre site de l'EFS Bretagne (bi-température).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot ne concerne que des transports à la demande entre sites de l'EFS Bretagne (services distribution). Enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 30 minutes maximum après la demande. Les courses pourront être demandées par l'EFS Bretagne au titulaire, 7J/7, 365J/365 et 24H/24. Les montants minimum et maximum de commandes annuels pour le lot 1 sont: 5 000 EUR HT par an / 30 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Brest vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Brest vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot ne concerne que des transports à la demande entre sites de l'EFS Bretagne (services distribution). Enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 30 minutes maximum après la demande Les courses pourront être demandées par l'EFS Bretagne au titulaire, 7J/7, 365J/365 et 24H/24. Les montants minimum et maximum de commandes annuels pour le lot 1 sont: 5 000 EUR HT par an / 40 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Quimper vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Quimper vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot ne concerne que des transports à la demande entre sites de l'EFS Bretagne (services distribution). Enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 30 minutes maximum après la demande Les courses pourront être demandées par l'EFS Bretagne au titulaire, 7J/7, 365J/365 et 24H/24. Les montants minimum et maximum de commandes annuels pour le lot 1 sont: 5 000 EUR HT par an / 30 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Lorient vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Lorient vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Vannes vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température)
Brève description:
Transport urgent de produits biologiques à température dirigée au départ de Vannes vers tout autre site de l'efs Bretagne (bi-température).
Description des options:
Au sens de la directive 2004/18, les marchés comportent l'option suivante. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation des marchés figurant à l'article 10 du présent CCAP, chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Une période de mise en place du marché est prévue pour le lot no1 uniquement afin de permettre au titulaire de s'organiser afin d'effectuer les prestations. Cette période qui débutera à compter de la date de notification du marché ne pourra pas excéder 1 mois. Le titulaire pourra proposer dans son offre un délai inférieur, délai qui deviendra contractuel. Les prestations de transport pourront ainsi être commandées au terme de ce délai. La période initiale d'un an comprend cette période de mise en place du marché pour le lot no1. Le marché peut être reconduit de manière expresse jusqu'à 3 fois par période d'une année. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans (48 mois).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BRET12001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat - les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
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— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles - les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé à prix unitaires. Ils comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement la prestation, les frais de gestion, ainsi que tous les frais afférents à la manutention, à l'assurance, au transport ainsi que toutes les contraintes d'acheminement. Les prix sont fermes pendant la première année du marché à compter de sa notification, sauf en cas de modification soudaine de la part relative au carburant. Sous réserve de reconduction du marché, la part du prix relative aux salaires des agents affectés à l'exécution du présent marché est révisable annuellement à la date anniversaire du marché, soit à la date de notification, conformément aux clauses du Ccap. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies à l'article 87 du CMP. Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs Bretagne. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement. Le défaut de paiement dans le délai mentionné fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de sept points. Marché financé par le budget propre de l'EFS.
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Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 3 à 9: valeur technique (60)
2. Lots 1 et 3 à 9: prix (30)
3. Lots 1 et 3 à 9: démarche en matière de développement durable (10)
4. Lot 2: valeur technique (50)
5. Lot 2: prix (40)
6. Lot 2: démarche en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gauthier Marie-Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement français du sang
Code postal: 35000
Point de contact: Mlle Marie-Adeline Gauthier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4077&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4077&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4077&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRET12001
Informations complémentaires
Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. précisions sur les critères d'attribution: Pour le lot 1: - critère 1: valeur technique: 60 % Les sous-critères de la valeur technique sont: - la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle (nombres de véhicules et description détaillée des véhicules et équipements proposés, de leur maintenance et entretien): 25 % - la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle: (nombre de chauffeurs dédiés, qualifications et formations des chauffeurs): 15 % - pertinence des moyens organisationnels proposés (description du système de communication pour la gestion des navettes régulières et celles à la demande entre l'efs, letitulaire et le chauffeur et l'organisation mise en place pour les transports programmés): 10 % - pertinence des moyens en situation inhabituelle (mesures particulières proposées pour assurer la continuité des prestations et descriptif solutions de backup et Plan de Continuité de l'activité): 10 % - critère 2: prix: 30 % le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de transports de l'efs. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'EFS. - critère 3: Démarche en matière de développement durable: 10 % ce critère sera apprécie au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de la qualité environnementale des véhicules mis à disposition, de l'organisation logistique mise en place afin de limiter l'émission de polluant, de l'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite... pour le lot 2: - critère 1: valeur technique: 50 % les sous-critères de la valeur technique sont: - la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle (nombres de véhicules et description détaillée des véhicules et équipements proposés, de leur maintenance et entretien): 15 % - la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle: (nombre de chauffeurs dédiés, qualifications et formations des chauffeurs): 15 % - la pertinence des moyens organisationnels proposés (la description du système de communication pour la gestion des navettes à la demande entre l'EFS, le titulaire et le chauffeur, l'organisation mise en place pour les transports à la demande, le maillage géographique de la région Bretagne et un modèle de Lettre de voiture): 10 % - pertinence des moyens en situation inhabituelle (mesures particulières proposées pour assurer la continuité des prestations et descriptif solutions de backup et plan de continuité de l'activité): 10 % - critère 2: prix: 40 % le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de transports de l'EFS. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'efs. - critère 3: démarche en matière de développement durable: 10 % ce critère sera apprécie au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de la qualité environnementale des véhicules mis à disposition, de l'organisation logistique mise en place afin de limiter l'émission de polluant, de l'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite... pour le lot 3: - critère 1: valeur technique: 60 %. Les sous-critères de la valeur technique sont: - la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle (nombres de véhicules et description détaillée des véhicules et équipements proposés, de leur maintenance et entretien): 25 % - la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle: (nombre de chauffeurs dédiés, qualifications et formations des chauffeurs): 15 % - pertinence des moyens organisationnels proposés (la description du système de communication pour la gestion des navettes régulières et celles à la demande entre l'EFS, le titulaire et le chauffeur, l'organisation mise en place pour les transports programmables et un modèle de Lettre de voiture): 10 % - pertinence des moyens en situation inhabituelle (mesures particulières proposées pour assurer la continuité des prestations et descriptif solutions de backup et plan de continuité de l'activité): 10 % - critère 2: Prix: 30 % Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de transports de l'efs. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'EFS. - critère 3: Démarche en matière de développement durable: 10 % ce critère sera apprécie au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de la qualité environnementale des véhicules mis à disposition, de l'organisation logistique mise en place afin de limiter l'émission de polluant, de l'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite. Pour les lots 4 à 9: - critère 1: valeur technique: 60 % Les sous-critères de la valeur technique sont: - la pertinence des moyens organisationnels proposés (la description du système de communication pour la gestion des navettes à la demande entre l'EFS, le titulaire et le chauffeur, l'organisation mise en place pour les transports à la demande, le maillage géographique de la région Bretagne et un modèle de Lettre de voiture): 20 % - la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle (nombres de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien): 15 % - la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation en situation habituelle: (nombre de chauffeurs dédiés, qualifications et formations des chauffeurs): 15 % - pertinence des moyens en situations inhabituelle (mesures particulières proposées pour assurer la continuité des prestations et descriptif solutions de backup et plan de continuité de l'activité): 10 % - critère 2: prix: 30 % Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) le dqe représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de transports de l'EFS. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'EFS. - critère 3: démarche en matière de développement durable: 10 % ce critère sera apprécie au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de la qualité environnementale des véhicules mis à disposition, de l'organisation logistique mise en place afin de limiter l'émission de polluant, de l'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 027-043940 (2012-02-06)
Informations complémentaires (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047259
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043940
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2012/S 030-047259 (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047259
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043940
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2012/S 030-047259 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323417
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Biologistic Sas
Adresse postale: 11 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Aac Globe Express
Adresse postale: ZI La Fosse à la Barbière 5 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Aulnay sous Bois
Code postal: 93600
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Acc Globe Express
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2
3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sangan Gauthier Marie-Adeline
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Région Pays de Loire 6, quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2012/S 197-323417 (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323417
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date de signature des lots 1 et 2: 12.9.2012. Date de signature des lots 3 à 9: 27.8.2012. Marché consultable à l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, tél: +33 299548298.
Annonce no172, BOAMP 28 B du 9.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Biologistic Sas
Adresse postale: 11 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Aac Globe Express
Adresse postale: ZI La Fosse à la Barbière 5 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Aulnay sous Bois
Code postal: 93600
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Acc Globe Express
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2
3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sangan Gauthier Marie-Adeline
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Région Pays de Loire 6, quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2012/S 197-323417 (2012-10-10)
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