Transport routier postal IZ 22 lots DOTC 84

Viapost - STP / Neolog (groupe La Poste)

Liaisons de transport routier intra zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Qui ?

• Viapost - STP / Neolog (groupe La Poste)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2012-11-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost - STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: emel.belmahi@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 442876180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-371012
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adressedu point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandésaux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limitesfigurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offre surla plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-formeeAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne quiutilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à laplate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefoxv3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adressedu point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandésaux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limitesfigurant à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offre surla plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-formeeAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne quiutilisera la plate-forme eAchats,

— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à laplate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefoxv3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaisons de transport routier intra zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Avignon-Pernes-Bedoin
Brève description: 4 liaisons régulières en porteur.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Avignon-Pernes-Vedene-Isle Sur Sorgue-Avignon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Avignon-Orange-Vedene-Jonquieres-Vedene
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Avignon-Vedene-Isle Sur Sorgues-Avignon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Avignon-Vedene-Mondragon-Vedene
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Avignon-Vedene-Jonquieres-Sarrians-Avignon
Brève description: 2 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vedene-Ste Cecile-Valreas
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Avignon-Orange-Avignon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Avignon-Gordes-Apt
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Bollene-Avignon
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Avignon-Apt
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Avignon-Pertuis-Avignon
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Avignon-Cavaillon-Avignon
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Avignon-Bedoin-Vedene-Le Pontet
Brève description: 4 liaisons régulières en véhicule léger.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Avignon-Pertuis
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Avignon-Cadenet-Apt-Avignon
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Avignon-Avignon
Brève description: 1 liaison régulière en porteur.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Avignon-Carpentras-Sault
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Avigno Pic-Avignon Min- Avignon Pic
Brève description: 6 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Avignon-Vedene-Courthezon-Vedene-Sorgues
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot optionnel
Brève description: Lot optionnel.
Numéro du lot: 22
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée de 11 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2012-000672
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR826.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation desprestations,

— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (oul’équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA,

— Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l’entreprise est établie etproduire les attestations nécessaires,

— N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou ne s’être livrée à aucun agissement contraire àl’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs,

— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justiceprononçant son exclusion des marchés publics,

— Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu oùles prestations sont à exécuter,

— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,

— Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle,

— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française est lalangue du contrat.

Situation économique et financière: — présenter une situation financière saine.
Capacité technique et professionnelle:

— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,

— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satifaire les besoins exprimés,

— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, les documents ci-dessous:

— Questionnaire d'informations complété,

— Extrait du Kbis de moins de 3 mois,

— Licence communautaire, ou intérieure, ou justificatif (moins de 3.5T),

— Attestation fiscal de moins d'un an,

— Attestation Ursaf de moins de 6 mois,

— Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé de moins de 6 mois par contrat,

— Attestation d'assurance valide (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit),

— Descriptif des ressources humaines matérielles (optionnel),

— Plaquette de présentation de l'entreprise + organigramme (optionnel),

— Liasses fiscales des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les partie, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émissionde la facture à l'adresse indiquée par Neolog.

Autres conditions particulières:

L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels dutransport routier de marchandises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emel Belmahi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Neolog] Neolog - service achats Marseille
Adresse postale: parc d'activites la Verdiere 2
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9877 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 225-371012 (2012-11-20)

Informations complémentaires (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372554
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-371012
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372554 (2012-11-21)

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