Transport routier postal 19 lots Haute Savoie

Viapost - STP / Neolog (groupe La Poste)

Liaison de transport routier postal Intra Zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Viapost - STP / Neolog (groupe La Poste)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché
2012-11-19	Informations complémentaires
2012-12-13	Informations complémentaires
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 19 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost - STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: nadege.nascimento@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 472056427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369414
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de partcipation écrite accompagnée de l'ensemble des documents démandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera gratuitement mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de partcipation écrite accompagnée de l'ensemble des documents démandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera gratuitement mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaison de transport routier postal Intra Zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Haute Savoie / Haute Savoie
Brève description: 4 liaisons régulières en SEMI.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Annecy / Annecy
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Haute Savoie / Annecy
Brève description: 3 liaisons régulières en SEMI.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cluses / Cluses
Brève description: 3 liaison régulière en porteur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cranves Sales / Haute Savoie
Brève description: 5 liaison régulière en porteur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cranves Sales / Cranves Sales
Numéro du lot: 7
Brève description: 6 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 8
9
Brève description: 4 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 10
11
12
13
Brève description: 3 liaisons régulières en VUL.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: En option
Brève description: En option.
Numéro du lot: 15
16
17
18
19
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 11 mois renouvelable deux fois 12 mois.

Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2012-000660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations,

— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française) être assujettie à la TVA,

— Être en régle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les Sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (réglements des cotisations U.R.S.S.A.F) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires,

— N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs,

— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice pronoçant son exclusion des marchés publics,

— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,

— Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle,

— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec NEOLOG. La langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra:

— Présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra:

— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,

— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisafaire les besoins exprimés,

— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de productions.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, les documents ci-dessous:

— questionnaire d'informations complété,

— Extrait Kbis de mois de 3 mois,

— Licence communautaire ou intérieur ou justificatif (<3.5 tonnes) valide,

— Attestation fiscale < 1 an,

— Attestation URSSAF < 6 mois,

— Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé < 6 mois par contrat,

— Attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) valide,

— Descriptif des ressources humaines et matérielles (optionnel),

— Plaquette de présentation de l'entreprise + organigramme (optionnel),

— Liasses fiscales des 3 dernières années,

— Déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Neolog procéde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un delai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.

Autres conditions particulières:

L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou admlinistratives applicables: Professionnels du transport routier de marchandises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Nascimento
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Neolog] Neolog - Service Achats Lyon
Adresse postale: 61 - 67 rue Emile Zola
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
Commune postale: Decines-Charpieu
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9868 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2012/S 224-369414 (2012-11-19)

Informations complémentaires (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369524
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369414
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2012/S 225-369524 (2012-11-19)

Informations complémentaires (2012-12-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-396980
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2012/S 242-396980 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP/Neolog (Groupe La Poste)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114347
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

annulation du lot 14 : en option annulation du lot 15 : en option annulation du lot 16 : en option annulation du lot 17 : en option annulation du lot 18 : en option annulation du lot 19 : en option

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR718
Source: OJS 2013/S 069-114347 (2013-04-04)

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