Transport routier de voyageurs

Ville de Niort

Le marché concerne les services de transports commandés par la Ville de Niort et notamment les transports scolaires et extra scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération et hors Communauté d'agglomération de Niort.
Engagée depuis 2 ans dans une démarche de développement durable, la municipalité souhaite formaliser les actions qu'elle mène dans ce domaine. Le secteur du transport est donc particulièrement exposé et ce marché comprend donc un enjeu environnemental important.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés à compter du 1.10.2012 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles 3 fois. Leur durée maximale ne peut excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Téléphone: +33 549787980 📞
Fax: +33 549787410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189170
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort: www.vivre-a-niort.com et par le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mXeCcQvTuP Conditions de remises des offres: les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com,selon les règles d'utilisation de celle-ci. La consultation concerne un accord-cadre au sens de la Directive européenne. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les services de transports commandés par la Ville de Niort et notamment les transports scolaires et extra scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération et hors Communauté d'agglomération de Niort.
Engagée depuis 2 ans dans une démarche de développement durable, la municipalité souhaite formaliser les actions qu'elle mène dans ce domaine. Le secteur du transport est donc particulièrement exposé et ce marché comprend donc un enjeu environnemental important.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport routier de voyageurs faisant l'objet de l'établissement d'un planning,effectués sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Niort
Brève description:
Transport routier de voyageurs faisant l'objet de l'établissement d'un planning,effectués sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Niort.
Valeur estimée hors TVA: 37 625 💰
137 959 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les marchés sont passés à compter du 1.10.2012 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles 3 fois. Leur durée maximale ne peut excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport routier de voyageurs faisant l'objet de commandes séparées
Brève description:
Transport routier de voyageurs faisant l'objet de commandes séparées,effectués sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Niort et hors du territoire de la Communauté d'agglomération de Niort.
Valeur estimée hors TVA: 29 264 💰
71 906 💰
Numéro de référence: DLMG-2012-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
Les candidats devront remettre les renseignements ci-après,permettant d'évaluer les capacités financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le Chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur ou égal à 5 fois le montant maximum annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront remettre les renseignements ci-après,permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Parc de véhicules précisant les véhicules disposant de ceintures de sécurité, ceux disposant de place pour personne à mobilité réduite et de système de chargement des fauteuils.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer d'au moins 5 bus équipés de ceintures de sécurité, de plus de 50 places et 5 chauffeurs (de manière simultanée).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune: ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 %.
2. Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service: 35 %.
3. Performance environnementale: 15 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service achats-dlmg - place Martin Bastard BP 516
Point de contact: Benoît Taris
Téléphone: +33 549787966 📞
URL des documents: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse postale: service des marchés publics hôtel administratif bâtiment triangle porte T303 place Martin Bastard BP 516
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG-2012-37
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort: www.vivre-a-niort.com et par le lien suivant:
Conditions de remises des offres: les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com,selon les règles d'utilisation de celle-ci.
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La consultation concerne un accord-cadre au sens de la Directive européenne. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 114-189170 (2012-06-14)
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