Transport routier de voyageurs en situation perturbée en Auvergne
SNCF - CAI SUD EST
Transport routier de voyageurs en situations perturbées inopinées par autocars de 50-55 places par défaut:
— de manière impromptue (incidents caténaires, déraillements,...: 1ère urgence),
— connues quelques jours à l'avance (Mouvements sociaux ou prolongation d'une situation perturbée au-delà de 12h: 2ème urgence).
Mise en place d'un accord cadre pour une période de 36 mois.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: aurore.chareyron@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313016 📞
Fax: +33 482313621 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-095092
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aurillac - Brive
Brève description: Axe Aurillac-Brive.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aurillac-Maurs-Capdenac
Brève description: Axe Aurillac-Maurs-Capdenac.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aurillac-Neussargues *Clermont
Brève description: Axe Aurillac-Neussargues *Clermont.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Clermont-Le Mont Dore-Brive
Brève description: Axe Clermont-Le Mont Dore-Brive.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Clermont-Le Puy
Brève description: Axe Clermont-Le Puy.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Clermont-Lyon
Brève description: Axe Clermont-Lyon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Clermont - Gannat - Montluçon
Brève description: Axe Clermont - Gannat - Montluçon.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Clermont-Thiers-Saint Etienne
Brève description: Axe Clermont-Thiers-Saint Etienne.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Le Puy-Saint Etienne
Brève description: Axe Le Puy-Saint Etienne.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Commentry -Montluçon-Bourges-Vierzon
Brève description: Axe Commentry -Montluçon-Bourges-Vierzon.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Clermont-Moulins
Brève description: Axe Clermont-Moulins.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Les Ancizes - Clermont-Ferrand
Brève description: Axe Les Ancizes - Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Clermont -Issoire- Brioude *Langeac
Brève description: Axe Clermont -Issoire- Brioude *Langeac.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vichy * Montluçon
Brève description: Axe Vichy * Montluçon.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Clermont Ferrand - Mende
Brève description: Axe Clermont Ferrand - Mende.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 9148 / CL15903AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: RAS.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurore Chareyron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 058-095092 (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.15 lots: un lot par axe: les prestations de transport routier de voyageurs seront à réaliser sur les 15 axes, partiellement ou entièrement (l'origine ou la destination de la ligne se trouve sur l'axe)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: aurore.chareyron@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313016 📞
Fax: +33 482313621 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-095092
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
— Europa Barros Arrest, 43250 Sainte-Florine, FRANCE,
— Transport Seyt, 7 rue de la Planèz, BP 33, 15101 Saint-Flour Cedex, FRANCE,
— Arcoutel Zone Artisanale, 46500 Rocamadour, FRANCE,
— Autocars Driot, gare routière, 43140 Saint-Didier-en-Velay, FRANCE,
— Autocars Schmitt, ZA de Taulhac, 34 avenue Louis Jonget, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE,
— Berger Voyages, route de Vichy, 43350 Saint Paulien, FRANCE,
— Cars du Chavanon, 1 imp Treille, 63760 Bour Lastic, FRANCE,
— Cars Quercy Correze, avenue de Belgique, 46500 Gramat, FRANCE,
— Keolis Nord Allier, 140 route de Lyon, 03400 Yzeure, FRANCE,
— Cellier Chevanet, les littes, 63430 Pont-du-Château, FRANCE,
— Hugon Tourisme, ZAE du Causse d'Auge, 48000 Mende, FRANCE,
— Loisirs et Voyages, "Rue de Sarliève, ZI le Bois Joli, 63800 Cournon", FRANCE,
— Migratour, "5 avenue Georges Clemenceau", 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE,
— SARL Europ Voyages 87, 28 avenue Adrien Pressemane, 87350 Panazol, FRANCE,
— Cars Delbos, ZI Lafarrayrie, 46102 Figeac, FRANCE,
— Rajat, 70 avenue Léo Lagrange, 63300 Thiers, FRANCE,
— SARL Nenot Intertourisme, "ZAC de champ Madame, rue Jules Verne, BP 117", 63541 Beaumont, FRANCE,
— Stac Transport / Cantal Tours, 17 rue Jacques Prévert - BP 49, 15017 Aurillac Cedex, FRANCE,
— Thermevasion Voyages, Le Grenouillat, 03310 Néris-les-Bains, FRANCE,
— Transports Fontanon, site Arvant, 16 route de Brioude, 43360 Arvant FRANCE,
— Transports Fontanon, site Cournon, 2 rue de l'Industrie, BP 21, 63801 Cournon Cedex FRANCE,
— Autocars Troucelier Fils, 6 avenue Théophile Roussel, 48100 Marvejols, FRANCE,
— Transport Robin, ZI Les Listes, BP 133, 63500 Issoire, FRANCE,
— Transports Laborie Le Bourg, 15340 Calvinet, France,
— Keolis Sud Allier (TPN), 14 boulevard Alsace Lorraine, 03300 Cusset, FRANCE,
— Autocars des Combrailles, Vergnette, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne, FRANCE,
— Meunier Tourisme, route des Fades, 63770 Les Ancizes, FRANCE,
— Ouvrier, 27 avenue des Volontaires, 15000 Aurillac, FRANCE,
— VHL (Voyages Haute Loire), Centre Le Garay, 43700 Blavozy, FRANCE,
— VHL (Voyages Haute Loire) Est, 6 place de la Halle, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE,
— Keolis Pays des Volcans / Cars Blot, 14 avenue de la Gare, 63260 Aigueperse, FRANCE,
— Autocars Gayon-Menu SARL, 5 impasse du Grand Puy, 19200 Ussel, FRANCE,
— Autocars Faure Tourisme 19 Chanteloube, 19150 Saint-Martial-de-Gimel, FRANCE,
— CFTA Centre Ouest / site de Tulle, 5-6 rue Ramon, 19000 Tulle, FRANCE,
— Moneger, ZA du Theil, 19200 Ussel, FRANCE,
— Laborie Gerard Le Piboul - Penchot, 12300 Livinhac-le-Haut, FRANCE,
— Régie départementale des transports de l'AIN (RDTA), 1 rue François Arago, BP 8400, 01800 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE,
— Les Cars Roannais Keolis, "BP 127, ZI les Guérins", 42126 Le Coteau, FRANCE,
— Rochette Plaine, Le Pré de l'Âne, 42130 Montverdun, FRANCE,
— Rochette Nord, rue du 11 Novembre, 42190 Charlieu, FRANCE,
— Voyages Gounon, ZA de la Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire, FRANCE,
— "Veolia Transport Rhône Alpes Interurbain (Saint-Fons) Rhodalia et RNA", "28 rue Gambetta, BP 71", 69192 Saint-Fons, FRANCE,
— Cars Philibert SA, "24 avenue Barthelemy Thimonnier ZI BP 16", 69641 Caluire Cedex, FRANCE,
— Les Rapides de Saône et Loire SAS, "rue Antonin Richard, BP 317, 71108 Chalon-sur-Saône, CEDEX FRANCE,
— Europ' Tours, 272 rue de Versoix, 01220 DIvonne les Bains, FRANCE,
— Archimbaud Frère, 115 rue des Lavandières, 42432 Jure, FRANCE,
— Autocars Chazot, 1 rue Marcellin Allard, 42000 Saint Etienne, FRANCE,
— Transports Fontaimpe, "33 avenue Général de Gaulle, BP 37", 71160 Digoin, FRANCE,
— Voyages Gonin, 52 route de la Machine - BP 11 - 58300 Saint Leger des Vignes, FRANCE,
— Siyategie, "20 rue Saint-Martin, BP 80512", 58005 Nevers Cedex, FRANCE,
— Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, 23300 La Souterraine, FRANCE,
— Verdie Autocars, rue de la Ferronerie Bel Air, 12000 Rodez, FRANCE,
— Keolis Garonne, ZI Le Bonzom, 09270 Mazeres, FRANCE,
— Voyages Laurens, La Capelette, 46100 Capdenac Le Haut, FRANCE,
— STI Allier, 11 rue de l'Arsenal, 03400 Yzeure, FRANCE,
— Transports Gauchy, place du Foiral, 12270 Najac, FRANCE,
— Caporin Voyages, 1 boulevard de l'Etivallière, 42000 Saint Etienne, FRANCE,
— Cars Bierce, 262 boulevard Michel Rondet, 42153 Riorges, FRANCE,
— Autocars Delaye, 53 avenue Jean Jaures, 63200 Mozac, FRANCE,
— SARL Dupuis Volcatours, 28 chemin de la Suchère, 63150 La Bourboule, FRANCE,
— Cezallier Tourisme, "allée de Chavroche, ZA le Pre de Chavroche" 63340 Le Breuil sur Couze, FRANCE,
— Transport Joubert, Charbon, 43300 Chanteuges, FRANCE,
— Transport Andre, 32 avenue de la République, 15400 Riom Es Montagnes, FRANCE,
— Transport Bonifacie, 1 r Marcelin Boudet, 15100 Saint-Flour, FRANCE,
— Transport Coudert, 29 Rte de Saint Germain, 63502 Issoire, FRANCE,
— Voyages Vizet, place de l'Eglise, 15240 Saignes, FRANCE,
— Transports Faure 63, ZA Les Charmes, 63200 Menetrol, FRANCE,
— Easybus/Keolis Nord Allier, route de Lyon, 03400 Yzeure, FRANCE,
— EURL Matignon, 1 rue Pierre Noel, 23500 Felletin, FRANCE,
— Cars JM Compain, 8 rue des Rivières Saint Agnan, 58200 Cosne Cours sur Loire, FRANCE,
— Reunir 03 / Siyategie, "20 rue Saint-Martin, BP 80512", 58005 Nevers Cedex, FRANCE,
— Transports Potain Faustin, route de Saint Yan, 71600 Paray Le Monial, FRANCE,
— Voyages Jaccon, route de Sainte Agreve, 43190 TENCE, FRANCE,
— Raynal Voyages, 568 route de Flaujac, 46000 Cahors, FRANCE,
— Transports Belmon et Fils SA, 2 boulevard Gambetta, 46000 Cahors, FRANCE,
— Satar, 70 avenue de Toulouse, 12000 Rodez, FRANCE,
— Cars Ruban Bleu, 68 à 74 avenue de Toulouse, 12000 Rodez, FRANCE,
— Cars Sauterel Cote de Ruau, 12110 Aubin, FRANCE,
— SARL Gaudon et Fils, 5 place du Foirail, 23220 Bonnat, FRANCE,
— Rouzeau Transports (SAS), 9 avenue du Champ de Foire, 58800 Corbigny, FRANCE,
— Voyages Michaut le Bourg, 18160 Ineuil, FRANCE,
— Les cars Pons Auzolles Haut, 15300 Albepierre, FRANCE,
— Transports Glomaud, 13 gRande Rue, 23110 Evaux les Bains, FRANCE,
— Robin Autocars, 91 avenue F. Mitterand, 63117 Vertaizon, FRANCE,
— Cars de la Xaintrie, r Puy Chabrier, 19220 Saint Privat, FRANCE,
— Cheze & fils voyages, 20 avenue Henri 4, 19400 Argentat, FRANCE,
— Les Rapides du Sancy Le Bourg, 63680 Chastreix, FRANCE,
— Transports Jalicon, avenue de la Gare, 63230 Pontgibaud, FRANCE,
— Transports Voldoire Valvivières, 63600 Ambert, FRANCE,
— Auvergne Méditerranée, "rue Blanc Zone de Ladoux", 63118 Cebazat, FRANCE,
— Aurillac Tourisme, 29 avenue de la République, 15000 Aurillac, FRANCE,
— Trans-Thermal (Keolis), 17 rue Achille Allier, 03160 Bourbon l'Archambault, FRANCE,
— Minitrans, 03 rue du Château, 03310 Villebret, FRANCE,
— Transports Genestier, 71 route de Vichy, 03260 Seuillet, FRANCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Transport routier de voyageurs en situations perturbées inopinées par autocars de 50-55 places par défaut:
— de manière impromptue (incidents caténaires, déraillements,...: 1ère urgence),
— connues quelques jours à l'avance (Mouvements sociaux ou prolongation d'une situation perturbée au-delà de 12h: 2ème urgence).
Mise en place d'un accord cadre pour une période de 36 mois.
Intitulé du lot: Aurillac - Brive
Brève description: Axe Aurillac-Brive.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aurillac-Maurs-Capdenac
Brève description: Axe Aurillac-Maurs-Capdenac.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aurillac-Neussargues *Clermont
Brève description: Axe Aurillac-Neussargues *Clermont.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Clermont-Le Mont Dore-Brive
Brève description: Axe Clermont-Le Mont Dore-Brive.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Clermont-Le Puy
Brève description: Axe Clermont-Le Puy.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Clermont-Lyon
Brève description: Axe Clermont-Lyon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Clermont - Gannat - Montluçon
Brève description: Axe Clermont - Gannat - Montluçon.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Clermont-Thiers-Saint Etienne
Brève description: Axe Clermont-Thiers-Saint Etienne.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Le Puy-Saint Etienne
Brève description: Axe Le Puy-Saint Etienne.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Commentry -Montluçon-Bourges-Vierzon
Brève description: Axe Commentry -Montluçon-Bourges-Vierzon.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Clermont-Moulins
Brève description: Axe Clermont-Moulins.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Les Ancizes - Clermont-Ferrand
Brève description: Axe Les Ancizes - Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Clermont -Issoire- Brioude *Langeac
Brève description: Axe Clermont -Issoire- Brioude *Langeac.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vichy * Montluçon
Brève description: Axe Vichy * Montluçon.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Clermont Ferrand - Mende
Brève description: Axe Clermont Ferrand - Mende.
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
15 lots: un lot par axe: les prestations de transport routier de voyageurs seront à réaliser sur les 15 axes, partiellement ou entièrement (l'origine ou la destination de la ligne se trouve sur l'axe)
Numéro de référence: 9148 / CL15903AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
Afficher plus
— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal,
— Afin d'aider les candidats à élaborer un dossier complet et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, les candidats sont invités à remplir un cadre de réponse, disponible sur demande exclusivement par courriel à aurore.chareyron@sncf.fr (fichier au format Excel 2002).
Afficher plus
Les demandes doivent être reçues le 13.4.2012 au plus tard.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— la liste des véhicules susceptibles d'intervenir pour les prestations objet du présent avis de marché (avec nombre de places: majoritairement des autocars de 50-55 places, année de mise en circulation) obligatoirement équipés de ceintures de sécurité,
Afficher plus
— la liste des dépôts où sont situés ces véhicules,
— la liste et les coordonnées des personnes à contacter 24h/24 et 7j/7,
— les attestations d'assurance de mise en circulation de véhicules, responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurore Chareyron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 058-095092 (2012-03-21)
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