Transport routier de personnel SNCF

SNCF - CAI Atlantique

La SNCF pour ses besoins de production, doit mettre en place des navettes afin d'assurer le transport aller et retour des agents de conduite entre la gare de Rennes et l'établissement traction situé 45 rue Auguste Pavie 35000 Rennes FRANCE. Le parcours indicatif est de 6 km aller et retour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ?

• SNCF - CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le parcours indicatif est de 6 km aller et retour. La navette circule 365 jours par an - 35 aller / retour du lundi au vendredi - 18 aller/retour le samedi - 17 aller/retour dimanches et fêtes. La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: roland.calvez@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 240081491 📞
Fax: +33 240081067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-076080
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 9068 / 0000015139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques,

— le cas échéant, une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site Internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont forfaitaires et révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ce marché de transport routier de personnel SNCF est soumis à la réglementation relative aux services privés de transport routier de personnes (décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes; décret d'application n° 85-891 du 16.8.1985 de la LOTI relatif aux transports urbains et aux transports routiers non urbains de personnes). Une licence de transport intérieur ou une licence de transport communautaire agréée ministère des transports, en principe délivrée gratuitement pour une durée de 5 ans. Cette licence permet de certifier l'inscription du candidat au registre national des transporteurs. Les candidats doivent joindre la licence de transport intérieur à leur dossier de candidature. A défaut de production de la licence au moment de la candidature, les candidats établissent une attestation sur l'honneur par laquelle ils s'engagent à produire une copie de la dite licence au plus tard à la remise des offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Calvez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-076080 (2012-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)