Transport routier de personnel SNCF sur la Région Bretagne

SNCF - CAI Atlantique

Transport routier de personnel SNCF sur la Région Bretagne à réaliser 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le compte des établissements SNCF de la région Bretagne conformément aux dispositions du décret no87-242 du 7.4.1987 relative à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes, suivant 2 types de courses:
— Courses régulières ou opérationnelles,
— Courses occasionnelles ou non opérationnelles.
Les véhicules proposés par le prestataire doivent permettre le transport de 5 personnes minimum, conducteur inclus, et les bagages associés aux passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ?

• SNCF - CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 20 lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: julien.baranger@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 240081781 📞
Fax: +33 240081067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187641
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre: — soit par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé, — soit par courrier à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services et de réparation de matériels divers de la SNCF, édition de janvier 1994, version no 4 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre:

— soit par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé,

— soit par courrier à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services et de réparation de matériels divers de la SNCF, édition de janvier 1994, version no 4 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

— Courses régulières ou opérationnelles,

— Courses occasionnelles ou non opérationnelles.

Les véhicules proposés par le prestataire doivent permettre le transport de 5 personnes minimum, conducteur inclus, et les bagages associés aux passagers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Rennes.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Rennes.
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.

Estimation: 1 373 courses annuelles.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du contrat: 3 ans fermes avec possibilité de prorogation du contrat pour une période de 2 fois 1 an consécutivement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Quimper.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Quimper.
Quantité ou étendue: Estimation: 50 couses annuelles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Brest.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Brest.
Quantité ou étendue: Pour le lot 3 : 634 courses annuelles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Lorient.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Lorient.
Quantité ou étendue: Estimation: 45 courses annuelles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Vannes.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Vannes.
Quantité ou étendue: Estimation: 28 courses annuelles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ d'Auray.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ d'Auray.
Quantité ou étendue: Estimation: 15 courses annuelles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Redon.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Redon.
Quantité ou étendue: Estimation: 79 courses annuelles.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Chateaubriant.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Chateaubriant.
Quantité ou étendue: Estimation: 176 courses annuelles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Saint Malo
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Saint Malo.
Quantité ou étendue: Estimation: 25 courses annuelles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Dol
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Dol.
Quantité ou étendue: Pour le lot 10 : 42 courses annuelles.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Dinan
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Dinan.
Quantité ou étendue: Pour le lot 11 : 58 courses annuelles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Saint Brieuc
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Saint Brieuc.
Quantité ou étendue: Pour le lot 12 : 159 courses annuelles.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Guingamp
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Guingamp.
Quantité ou étendue: Pour le lot 13 : 29 courses annuelles.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Lannion
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Lannion.
Quantité ou étendue: Pour le lot 14 : 304 courses annuelles.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Plouaret
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Plouaret.
Quantité ou étendue: Pour le lot 15 : 67 courses annuelles.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Morlaix
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Morlaix.
Quantité ou étendue: Pour le lot 16 : 16 courses annuelles.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Nantes
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Nantes.
Quantité ou étendue: Pour le lot 17 : 28 courses annuelles.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Laval
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Laval.
Quantité ou étendue: Pour le lot 18 : 10 courses annuelles.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Lamballe
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Lamballe.
Quantité ou étendue: Pour le lot 19: 2 courses annuelles.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Landerneau
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Landerneau.
Quantité ou étendue: Pour le lot 20 : 21 courses annuelles.
Description des options: Prorogation du contrat pour une période de 2 fois 1 an consécutivement.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 9376
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rennes, Quimper, Brest, Lorient, Vannes, Auray, Redon, Chateaubriant, Saint Malo, Dol, Dinan, St Brieuc, Guingamp, Lannion, Plouaret, Morlaix, Nantes, Laval, Lamballe, Landerneau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une licence de transport intérieur ou de transport communautaire délivrée par la direction régionale de l'équipement attestant de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personne renvoyant aux dispositions du décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment à son article 11, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (document à fournir au plus tard lors de la remise des offres),

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis ils sont révisables à compter de la 2ième année d'exécution du marché (à la date anniversaire du marché).

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent impérativement être inscrites au registre de transports routiers de personnes et donc détenteurs d'une licence de transport intérieur (LTI) délivrée par la direction régionale de l'équipement compétente.

Les candidats doivent joindre une copie de la licence de transport intérieur à leur dossier de candidature. A défaut de production de la licence au moment de la candidature, les candidats établissent une attestation sur l'honneur par laquelle ils s'engagent à produire une copie de la dite licence au plus tard à la remise des offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Application de l'article 29 de la loi no82-1153 du 30.11.1982 d'orientation des transport intérieurs et du décret no87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Atlantique
Julien Baranger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 113-187641 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Téléphone: +33 272205631 📞
Fax: +33 272205338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227495
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187641
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rennes, Quimper, Brest, Lorient, Vannes, Auray, Redon, Châteaubriant, Saint Malo, Dol de Bretagne, Dinan, St Brieuc, Guingamp, Lannion, Plouaret, Morlaix, Nantes

Source: OJS 2013/S 131-227495 (2013-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

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