Transport public de voyageurs

Communauté de communes du pays d'héricourt

Transport public de voayageurs.
Service de transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'héricourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'héricourt
Adresse postale: 3 rue Martin Niemoller
Code postal: 70400
Commune postale: Héricourt
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-hericourt.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.meyer@cc-pays-hericourt.fr 📧
Téléphone: +33 384469870 📞
Fax: +33 384469871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218006
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport public de voayageurs.”

“Service de transport à la demande.”
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA23
EA12
EA28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif à 30 jours.”

“Article 98 du code des marchés publics.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Meyer Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Source: OJS 2012/S 131-218006 (2012-07-06)

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