Transport PMR-Relance du lot 12 (téléchargement gratuit du dossier sur le profil acheteur: https://marchespublics.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Transports scolaires des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite et/ou placés en établissements spécialisés ou autres, par véhicule de moins de 10 places. Relance du lot 12 après résiliation.
Description lot 12: Etablissements de Commercy - Communes desservies: communes du canton de Commercy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Accord-cadre mono-attributaire au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de la jurisprudence de conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.8.2012. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle (du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1).Kilométrage estimatif annuel: 4 000 km.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046891
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier peut être gratuitement obtenu sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargé sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut). Dépôt des offres soit par voie papier au service des affaires juridiques soit par voie électronique sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut). Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports scolaires des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite et/ou placés en établissements spécialisés ou autres, par véhicule de moins de 10 places. Relance du lot 12 après résiliation.
Description lot 12: Etablissements de Commercy - Communes desservies: communes du canton de Commercy.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre mono-attributaire au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de la jurisprudence de conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.8.2012. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle (du 1
Afficher plus
Kilométrage estimatif annuel: 4 000 km.
Numéro de référence: 12-saj-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 (lettre de candidature) entièrement complété et signé,
— formulaire Dc2 (déclaration du candidat) entièrement complété,
— références similaires des 3 dernières années (pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leur personnel dirigeant),
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
— formulaire Noti2 complété et visé par l'administration fiscale ou attestation sur l'honneur que le candidat à satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédent le lancement de la consultation,
— copie de l'autorisation de stationnement ou de l'inscription au registre des transporteurs ou titre équivalent,
— copie de l'inscription au registre du commerce ou titre équivalent.
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours et selon conditions fixées au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-saj-07
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier peut être gratuitement obtenu sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargé sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut). Dépôt des offres soit par voie papier au service des affaires juridiques soit par voie électronique sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut).
Afficher plus
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 029-046891 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171856
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046891
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Accord-cadres mono attributaires au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de la jurisprudence du Conseil d'État du 8.8.2008 Commune de Nanterre n° 309136. Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur des seuils minimum et maximum de commande. Durée du marché: de la date de notification au 31.8.2012. Reconductible 3 fois par période annuelle du 1er septembre au 31 août. La valeur du marché indiquée en section V.4 est la valeur annuelle estimée de l'offre de l'attributaire ayant servi au jugement des offres. Lieu où les contrats peuvent être consultés: selon les conditions définies dans la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administatifs, auprès du service des affaires juridiques (cf. coordnnées plus haut). Annonce n° 194, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Adn
Adresse postale: 62 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place Carrière
Source: OJS 2012/S 103-171856 (2012-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier