Transport par autocar du public scolaire dans le cadre des interventions communautaires

Communauté communes pays de l'Ourcq

Transports par autocar réalisés pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le Pays de l'Ourcq (Seine-Et-Marne) vers la piscine communautaire située à Ocquerre (environ 910 rotations par an) ainsi que vers les différents équipements du territoire (équipements sportifs, équipements scolaires, salles polyvalentes...) pour des interventions proposées par la Communauté de communes ou en partenariat avec elle. Ces interventions sont essentiellement réalisées sur le territoire du Pays de l'ourcq, elles peuvent toutefois être à destination d'autres secteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Viabus

Qui ?

• Communauté communes pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelourcq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
Fax: +33 160615508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131650
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être: 1. Soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique " marchés publics" sous la référence n. 2012-04/01; 2. Soit retiré sur place, au siège de la Communauté de communes, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 3. Soit adressé par voie postale sur demande envoyée à la Communauté de communes. Pour répondre aux conditions de participation, l'utilisation des formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm est recommandée dès lors qu'ils contiennent les renseignements demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations seront exécutées à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois, pour une durée identique d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-04/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de présentation du candidat ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3. Du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget de la collectivité. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'Entreprise attributaire sera susceptible de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant d'une convention collective.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Entreprise doit être inscrite au registre défini à l'article L1421-1 du code des transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04/01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être:

1. Soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique " marchés publics" sous la référence n. 2012-04/01;

2. Soit retiré sur place, au siège de la Communauté de communes, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

3. Soit adressé par voie postale sur demande envoyée à la Communauté de communes.

Pour répondre aux conditions de participation, l'utilisation des formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm est recommandée dès lors qu'ils contiennent les renseignements demandés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131650 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278385
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131650
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché correspond à celle de la notification au titulaire. les prestations seront exécutées à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois, pour une durée identique d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Annonce no321, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Société Viabus
Adresse postale: 31-33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 168-278385 (2012-08-31)

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