Transport et traitement en centre d'enfouissement technique de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Sertrid

Transport et traitement en centre d'enfouissement technique de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179720
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats. Ils devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au 03.84.36.46.92., soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement en centre d'enfouissement technique de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:

— lettre de candidature type DC1,

— déclaration du candidat type DC2,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

NB: les formulaires de type DC sont accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains, matériels et techniques du candidat,

— références sur des opérations similaires au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179720 (2012-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Zone industrielle BP 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033529
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179720
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Mâchefer non valorisable : 66,05 EUR HT/tonne. Mâchefer valorisable : 86,05 EUR HT/tonne Annonce no 173, B.O.A.M.P. 108 A.Annonce no 270, B.O.A.M.P. 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 022-033529 (2013-01-29)

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