Transport en car des enfants et des adultes du scolaire et du périscolaire

Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Tranport piscine, complexes sportifs, mercredis, vacances scolaire, transferts longue distance, transferts aéroports gares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Qui ?

• Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Lots montant mini ht/an montant maxi ht/an no description 1 piscine, complexes sportifs, UCPA... 8 500,00 EUR 25 500,00 EUR 2 mercredis, vacances scolaires et samedis 8 300,00 EUR 25 100,00 EUR 3 transferts longues distances 5 400,00 EUR 16 400,00 EUR 4 transferts aéroports et gares 800,00 EUR 2 400,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: 1 place de L'Eglise
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061763
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranport piscine, complexes sportifs, mercredis, vacances scolaire, transferts longue distance, transferts aéroports gares.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: piscine, complexes sportifs, UCPA
Brève description: Transport des enfants et des adultes du scolaire et du périscolaire.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 💰
25 500 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mercredis, vacances scolaires et samedis
Brève description: Transport en car des enfants et des adultes du périscolaire.
Valeur estimée hors TVA: 8 300 💰
25 100 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transferts longues distances
Brève description: Transport en car des enfants du périscolaire.
Valeur estimée hors TVA: 5 400 💰
16 400 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transferts aéroports et gares
Numéro de référence: 2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La commune de Saint-Thibault-des-Vignes, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1 (téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (point D2 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants: objet du marché, L'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC) Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées), le candidat devra fournir soit les copies d'extraits du journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectue par mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt légal en vigueur et non celui de la banque centrale européenne. Le taux d'intérêt légal qui sera à prendre en compte sera celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, un seul taux s'appliquant pour toute la durée du marché. Imputation budgétaire: 6247 transport collectif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de cotraitance: en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations; en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG-FCS.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de transport des personnes, en particulier, l'arrêté du 2.7.1982, ministère des transports, modifié par l'arrêté du 3.8.2007. le décret du 9.7.2003 impose le port de la ceinture de sécurité aux conducteurs et aux passagers des véhicules de transport en commun de personne lorsque le siège qu'ils occupent est équipé d'une ceinture. en matière de sécurité, le transporteur est redevable d'une obligation de résultat. En particulier, le transporteur est responsable du bon état du véhicule, notamment du bon fonctionnement des ceintures de sécurité. A l'heure actuelle, le port obligatoire de la ceinture de sécurité ne concerne que les autocars d'un poids total autorisé en charge (Ptac) supérieur à 3,5 tonnes mis en circulation après le 1.10.1999; d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes mis en circulation après le 1.10.2001; qui ont été équipés par le constructeur avant les échéances ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le trésorier.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vouriot Sinclair
Nom: Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Eglise
Point de contact: mairie
Mlle Hollevoet, service des marchés publics
Téléphone: +33 160317293 📞
Fax: +33 164024157 📠
Point de contact: http://www.marches-securises.fr ou johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr
Adresse postale: place de l'eglise
Point de contact: http://www.marches-securises.fr
M. Sinclair Vouriot, le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 038-061763 (2012-02-22)

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