Transport élèves handicapés 2012/2016

Communauté d'agglomération Plaine Centrale Val-de Marne

Transport des élèves handicapés pour les années scolaires 2012 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe M Service
• Groupe M sevice

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Centrale Val-de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les marchés seront conclus sous la forme de marchés fractionnés à bons de commandes avec montants minimum et maximum. Ils seront conclus pour une période initiale d'un an allant du 1er au dernier jour de l'année scolaire 2012/2013 et pourront ensuite être reconduit annuellement, de manière expresse, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-De Marne
Adresse postale: Europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.nedelec@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096344
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des élèves handicapés pour les années scolaires 2012 à 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - Créteil intra-muros
Brève description: Lot 1 - Créteil intra-muros.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - Alfortville intra-muros, Val de Marne Nord et Ouest
Brève description: Lot 2 - Alfortville intra-muros, Val de Marne Nord et Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
190 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - Limeil-Brévannes intra-muros, Val de Marne Sud et Est, Essonne et Seine et Marne
Brève description:

Lot 3 - Limeil-Brévannes intra-muros, Val de Marne Sud et Est, Essonne et Seine et Marne.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Transports élèves handicapés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au coursdes 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fixes la première année. Ils seront ajustables, en cas de reconduction, selon les dispositions prévues au CCAP. Les sommes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans undélai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures oudes demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (25)
3. Performances du candidat en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Point de contact: M. Lionel Nedelec
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne
Point de contact: Mme Eva Don
Téléphone: +33 141943086 📞
URL pour la participation: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transports élèves handicapés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 059-096344 (2012-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Plaine Centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Europarc 14 rue le Corbusier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069830
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096344
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

les montants annuels estimatif sont les suivant: - lot 1 : de 50 000 EUR HT mini à 150 000 EUR HT maxi, - lot 2 : de 40 000 EUR HT mini à 190 000 eEUR HT maxi, - lot 3 : de 50 000 EUR HT mini à 200 000 EUR HT maxi. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: transports élèves handicapés.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Groupe M sevice
Adresse postale: 18 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe M service

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération Plaine Centrale
Source: OJS 2013/S 044-069830 (2013-02-26)

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