Transport des usagers en situation de handicap accueillis dans l'établissement "IEM La Clarté" à l'aide de véhicules adaptés

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 670 000,001 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294752
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans avec deux fois 1 année optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuits définis selon le bordereau de prix
Brève description: Numéro du lot: 2
3
4
5
6
7
8
9
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 💰
1 000 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne/Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. tarifs proposés selon le bordereau de prix (60)
2. appréciation qualitative du fournisseur (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'éducation motrice APF "La clarté" Redon
Adresse postale: 28 bis rue Saint-Michel
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Contact
Point de contact: direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
15/09/2016
Source: OJS 2012/S 179-294752 (2012-09-13)