Transport des personnes prises en charge par le conseil général du cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande

Conseil général du Cher

Transport des personnes prises en charge par le Conseil général du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bassin Parisien
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-23	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Accord cadre au sens communautaire sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: place Marcel Plaisant Dagru - service marchés publics
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278114 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163622
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: Demande de DCE par courrier ou télécopie ou téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Renseignements administratifs: Conseil général du Cher - service des marchés publics. Caroline Balula. Tél: +33 248278114. Fax: +33 248278023. Renseignements techniques: Conseil général du Cher. Direction de l'enfance et de la famille. Pôle administratif et juridique. Marie-Claude Boutinaud. Tél: +33 248558202. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord cadre pour une durée ferme de 4 ans.

Pour les trajets réguliers: des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord cadre seront attribués après remise en concurrence périodique des 10 titulaires les mieux classés lors de l'attribution de l'accord cadre.

Pour les trajets urgents et exceptionnels: le pouvoir adjudicateur est susceptible de s'adresser à l'ensemble des titulaires en respectant l' ordre de classement établi lors de l'attribution de l'accord cadre.

Brève description:

Transport des personnes prises en charge par le Conseil général du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport sur le secteur Bourges et son agglomération, Mehun, St Florent sur Cher comprenant 4 personnes maximum
Brève description:

Transport sur le secteur Bourges et son agglomération, Mehun, St Florent sur Cher comprenant 4 personnes maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport sur le secteur St Amand Montrond, comprenant 4 personnes maximum
Brève description: Transport sur le secteur St Amand Montrond, comprenant 4 personnes maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport sur le secteur d'aubigny sur nère et Sancerre comprenant 4 personnes maximum
Brève description:

Transport sur le secteur d'Aubigny sur Nère et Sancerre comprenant 4 personnes maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport sur le secteur de Vierzon comprenant 4 personnes maximum
Brève description: Transport sur le secteur de Vierzon comprenant 4 personnes maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport sur le secteur de Baugy, la Guerche sur l'aubois comprenant 4 personnes maximum
Brève description:

Transport sur le secteur de Baugy, la Guerche sur l'aubois comprenant 4 personnes maximum.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport supérieur à 4 personnes sur l'ensemble du département du Cher
Brève description: Transport supérieur à 4 personnes sur l'ensemble du département du Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Autres pièces suivant la situation juridique du candidat:

— copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports routiers de personnes.

Ou.

— le certificat de capacité professionnelle en cours de validité délivré par le préfet en application des articles 2 et 3 de la loi du 20 janvier 1985 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (ou son équivalent assorti d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude pour les ressortissants communautaires) et une autorisation de stationnement.

— document équivalent attestant de la qualification professionnelle des candidats.

Situation économique et financière: — La déclaration indiquant le chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,

— la déclaration indiquant les moyens techniques globaux dont le candidat dispose,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec le cas échéant, les références clients auprès des administrations et collectivités publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réeellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à un an.

Délai global de paiement de 30 j par virement bancaire. Versement d'une avance si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.

Accord cadre financé exclusivement sur le budget du Conseil Général.

Autres conditions particulières:

Trajets réalisés dans l'urgence et trajets réguliers réalisés à la demande des services sociaux dans le cadre de la prise en charge d'enfants et d'adolescents susceptibles d'être accompagnés par des adultes (parents, travailleurs sociaux, éducateurs).

Trajets réalisés principalement sur le département mais aussi hors du département du Cher.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations de l'accord cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en application du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Et à la profession d'exploitants de taxis dont l'activité est réglementée par la loi du 20 janvier 1985 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère no1: prix (les modalités d'évaluation du critère sont mentionnées dans le règlement de consultation) (40)
2. critère no2: valeur technique (les sous critères sont mentionnés dans le règlement de consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

Demande de DCE par courrier ou télécopie ou téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Renseignements administratifs: Conseil général du Cher - service des marchés publics.

Caroline Balula.

Tél: +33 248278114.

Fax: +33 248278023.

Renseignements techniques:

Conseil général du Cher.

Direction de l'enfance et de la famille.

Pôle administratif et juridique.

Marie-Claude Boutinaud.

Tél: +33 248558202.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la région Pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

L'accord cadre est d'une durée ferme de 4 ans. Au terme des 4 ans, il fera l'objet d'une nouvelle publication.

Source: OJS 2012/S 098-163622 (2012-05-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Bourges Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396189
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163622
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les accords cadres sont à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Dates de notification :- Allo Taxi Coullons : le 10.10.2012- Le Chatelet taxi : 10.10.2012- Aid'o Trans : le 10.10.2012- Taxi Roger : le 10.10.2012- Multi Services Jacques Coeur : le 10.10.2012- Taxi Rozier : le 10.10/.2012- Vortex : le 11.10.2012- Taxi Eric Laroche : le 12.10.2012. Annonce nº 219, BOAMP 101 B du 26.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère no1 : prix (les modalités d'évaluation du critère sont mentionnées dans le règlement de consultation) (40)
2. critère no2 : valeur technique (les sous critères sont mentionnés dans le règlement de consultation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: 1- Taxi Roger 13 route de la Châtre - 18370 Chateaumeillant +33 630679945 / Eric-185@hotmail.fr 2- Vortex 22 bis rue de l'Églantier - 91028 Évry Cedex tél +33 169645400 - fax +33 169645401 / evry@vortex.fr 3- Le Chatelet Taxi Vallant - 18360 Vesdun +33 630259301 - fax +33 248563422 alain.masson0003@orange.fr 4- Taxi Jacques Coeur 10 rue Louis Armand - 18000 Bourges +33 248246000 - fax +33 248659276 jacquescoeurorga@aol.com 5- Aid'o Trans 23 rue Paul-Henri Spaak - 18000 Bourges +33 248504856 - fax +33248504856 aidotrans@orange.fr
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 1- Taxi Roger 13 route de la Châtre - 18370 Chateaumeillant +33 630679945 / Eric-185@hotmail.fr 2- Le Chatelet Taxi Vallant - 18360 Vesdun +33 630259301- fax +33 248563422 alain.masson0003@orange.fr 3- Aid'o Trans 23 rue Paul-Henri Spaak - 18000 Bourges +33 248504856 - fax +33 248504856 aidotrans@orange.fr 4- Taxi Jacques Coeur 10 rue Louis Armand - 18000 Bourges +33 248246000 - fax +33 248659276 jacquescoeurorga@aol.com 5- Vortex 22 bis rue de l'Églantier - 91028 Évry Cedex tél +33 169645400 - fax +33 169645401 / evry@vortex.fr

3️⃣
Nom: 1- Taxi Coullons 34 rue des Chataigniers - 45720 Coullons +33 238292258 - Fax +33 238292416 / sandra@allotaxivialatte.fr 2- Aid'o Trans 23 rue Paul-Henri Spaak - 18000 Bourges +33 248504856 - Fax +33 248504856 aidotrans@orange.fr 3- Taxi Laroche Route de Sancerre - 18300 Menetou Salon +33 675890988 - / eric.laroche615@orange.fr 4- Taxi Jacques Coeur 10 rue Louis Armand - 18000 Bourges +33 248246000 - Fax +33 248659276 jacquescoeurorga@aol.com 5- Vortex 22 bis rue de l'Églantier - 91028 Évry Cedex tél +33 169645400 - fax +33 169645401 / evry@vortex.fr

4️⃣
Nom: 1- Aid'o Trans 23 rue Paul-Henri Spaak - 18000 Bourges +33 248504856 - fax +33 248504856 aidotrans@orange.fr 2- Vortex 22 bis rue de l'Églantier - 91028 Évry Cedex tél +33 169645400 - fax +33 169645401/ evry@vortex.fr 3- Taxi Jacques Coeur 10 rue Louis Armand - 18000 Bourges +33 248246000 - fax +33 248659276 jacquescoeurorga@aol.com

5️⃣
Nom: 1- Sarl Rozier 4 bis route de Bourges - 18520 Bengy S/ Craon +33 248591055 - +33 248591144 / bengyamb@orange-business.fr 2- Aid'o Trans 23 rue Paul-Henri Spaak - 18000 Bourges +33 248504856 - fax +33 248504856 aidotrans@orange.fr 3- Taxi Jacques Coeur 10 rue Louis Armand - 18000 Bourges +33 248246000 - fax +33 248659276 jacquescoeurorga@aol.com 4- Vortex 22 bis rue de l'Églantier - 91028 Évry Cedex tél +33 169645400 - fax +33 169645401 / evry@vortex.fr

6️⃣
Nom: 1- Taxi Coullons 34 rue des Chataigniers - 45720 Coullons +33 238292258 - Fax +33 238292416 / sandra@allotaxivialatte.fr 2- Sarl Rozier 4 bis route de Bourges - 18520 Bengy S/ Craon +33 248591055 - +33 248591144 / bengyamb@orange-business.fr 3- Aid'o Trans 23 rue Paul-Henri Spaak - 18000 Bourges +33 248504856 - fax +33 248504856 aidotrans@orange.fr 4- Taxi Jacques Coeur 10 rue Louis Armand - 18000 Bourges +33 248246000 - fax +33 248659276 jacquescoeurorga@aol.com 5- Vortex 22 bis rue de l'Églantier - 91028 Évry Cedex tél +33 169645400 - fax +33 169645401 / evry@vortex.fr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2012/S 241-396189 (2012-12-12)

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