Transport des enfants de la direction de l'education, service activités de loisirs, de la Ville de Saint-Herblain sur le temps extrascolaire

Commune de Saint-Herblain

Transport des enfants de la direction de l'education, service activités de loisirs, de la Ville de Saint-Herblain sur le temps extrascolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pineau
• Querard

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert caractéristiques principales: marché à bons de commande durée: 1 an à compter de la notification, éventuellement reconductible 3 fois un an. Renseignements: Estelle Choblet (rens. administratifs), marches@saint-herblain.fr, +33 228252187; Agnès Langer, (rens. Techniques), activites.loisirs@saint-herblain.fr, +33 228252611 conditions de participation: celles indiquées au règlement de la consultation critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat unité monétaire: euro(s) modalités de retrait du dossier - par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dDocRL2mY1 - sur www.saint-herblain.fr (rubrique marchés publics) - sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (+33 228252188) ou courrier (mairie de St-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 St-Herblain Cedex, FRANCE) * Documents gratuits à retirer jusqu'au 17.9.2012. Modalités de remise des offres: Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex, FRANCE) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214580
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur au sens de l'article 77 du code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Brève description:

Transport des enfants de la direction de l'education, service activités de loisirs, de la Ville de Saint-Herblain sur le temps extrascolaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport d'enfants sur les temps de loisirs
Brève description: Transport d'enfants sur les temps de loisirs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport d'enfants sur les lieux de séjours
Brève description: Transport d'enfants sur les lieux de séjours.
Numéro de référence: 2012-

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget ville; acomptes périodiques (les factures seront établies par le prestataire à l'achèvement de chaque prestation et seront regroupées dans une situation mensuelle), mandats administratifs sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés à la prestation (30)
2. Moyens matériels dédiés à la prestation (30)
3. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Herblain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gautier Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 44802
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dDocRL2mY1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ÎLE Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le Tribunal administratif de Nantes à compter de notification de la décision de rejet: recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois; Référé précontractuel (article L.551-1 code de justice administrative), à compter de la notification de la décision d'attribution, sous 11 jours si envoi électronique ou 16 jours si envoi par courrier; référé contractuel (article L.551-113 code de justice administrative) sous 6 mois ramené à 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 129-214580 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396025
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214580
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

- lot 1 - transport d'enfants sur les temps de loisirs - minimum annuel : 25 000 EUR HT, maximum annuel : 100 000 EUR HT; - lot 2 - transport d'enfants sur les lieux de séjours - minimum annuel : 5 000 EUR HT maximum annuel : 30 000 EUR HT. Publications antérieures www.saint-herblain.fr du 5.7.2012 + profil acheteur. Type procédure : appel d'offres ouvert. Modalités de consultations du contrat : les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain (service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex - France). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pineau
Adresse postale: PA de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes: - recours pour excès de pouvoir contre la présente décision et les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.

- recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation, req. n

Source: OJS 2012/S 241-396025 (2012-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)