Transport des eleves handicapes en direction des etablissements scolaires

Conseil général du Loir-et-Cher

Transport des eleves handicapes en direction des etablissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-09.

Qui ?

• Conseil général du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année scolaire 2012-2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-09 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184650
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

A la rubrique IV 1.1 type de procédure, il faut entendre que le marché est lancé sous forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 III et 28 du code des marchés publics français. Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire Affaire no 12s0064 - transport des élèves handicapés - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de loir-et-cher service marchés publics Hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex? france. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr. Pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats préconisés en réponse sont en priorité: le format PDF à l'exclusion des bpu, dqe et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (uniquement si ces documents ont été fournis dans le DCE au format Xls). Pour les documents facultatifs, les formats autorisés doivent être réputés " largement disponibles " tels que, par exemple, .doc, .rtf, .ppt, .avi, .jpg, .dwg, .dwf. Il est rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique d'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer. Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature. Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy. (où xy est le numéro du lot). Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: Documents.Zip. Ce fichier est inséré dans l'enveloppe unique mise à votre disposition. Il est rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd...) Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les offres sont transmises en une seule fois. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat retenu pourra être amené (selon les choix des pouvoirs adjudicateurs) à rematérialiser son offre, et d'accepter la signature manuscrite d'un marché sous une forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2012.

Informations complémentaires

A la rubrique IV 1.1 type de procédure, il faut entendre que le marché est lancé sous forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 III et 28 du code des marchés publics français.

Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire Affaire no 12s0064 - transport des élèves handicapés - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de loir-et-cher service marchés publics Hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex? france. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr.

Pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats préconisés en réponse sont en priorité: le format PDF à l'exclusion des bpu, dqe et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (uniquement si ces documents ont été fournis dans le DCE au format Xls). Pour les documents facultatifs, les formats autorisés doivent être réputés " largement disponibles " tels que, par exemple, .doc, .rtf, .ppt, .avi, .jpg, .dwg, .dwf.

Il est rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique d'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer.

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.

Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy.

(où xy est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: Documents.Zip.

Ce fichier est inséré dans l'enveloppe unique mise à votre disposition.

Il est rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd...) Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les offres sont transmises en une seule fois. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat retenu pourra être amené (selon les choix des pouvoirs adjudicateurs) à rematérialiser son offre, et d'accepter la signature manuscrite d'un marché sous une forme papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marché issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.

Brève description: Transport des eleves handicapes en direction des etablissements scolaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: blois/Mer
Brève description: Blois/Mer.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum 100 EUR (TTC) montant maximum 15 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vendôme / Blois
Brève description: Vendôme / Blois.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ternay / Tours
Brève description: Ternay / Tours.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nouan-Le-Fuzelier/La Ferté-Imbault/Salbris
Brève description: Nouan-Le-Fuzelier/La Ferté-Imbault/Salbris.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vernou-En-Sologne/Yvoy-Le-Marron/Vouzon/Lamotte-Beuvron
Brève description: Vernou-En-Sologne/Yvoy-Le-Marron/Vouzon/Lamotte-Beuvron.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: francay / Molineuf / Blois
Brève description: Francay / Molineuf / Blois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sambin /Ouchamps/Chitenay/Cour-Cheverny/ Contres
Brève description: Sambin /Ouchamps/Chitenay/Cour-Cheverny/ Contres.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: dhuizon / Mont-Près-Chambord/Cour-Cheverny/Vineuil
Brève description: Dhuizon / Mont-Près-Chambord/Cour-Cheverny/Vineuil.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: montlivault / Huisseau-Sur-Cosson / Vineuil
Brève description: Montlivault / Huisseau-Sur-Cosson / Vineuil.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fossé / Orchaise / Blois
Brève description: Fossé / Orchaise / Blois.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: neuvy / Vineuil
Brève description: Neuvy / Vineuil.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mesland / Onzain / Blois
Brève description: Mesland / Onzain / Blois.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lunay / Blois
Brève description: Lunay / Blois.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: romorantin / Lassay-Sur-Croisne/Blois
Brève description: Romorantin / Lassay-Sur-Croisne/Blois.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fréteval / Blois
Brève description: Fréteval / Blois.
Informations complémentaires sur les lots:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum 100 EUR (TTC) montant maximum 35 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: morée/Azé/Montoire-Sur-Le Loir
Brève description: Morée/Azé/Montoire-Sur-Le Loir.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: romorantin-Lanthenay / Blois
Brève description: Romorantin-Lanthenay / Blois.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: avaray/Mer
Brève description: Avaray/Mer.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: vendôme /Saint-Bohaire/ Blois
Brève description: Vendôme /Saint-Bohaire/ Blois.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lavardin/Montoire-Sur-Le-Loir
Brève description: Lavardin/Montoire-Sur-Le-Loir.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: saint-Léonard-En-Beauce/Verdes/Mer
Brève description: Saint-Léonard-En-Beauce/Verdes/Mer.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: romorantin-Lanthenay / Salbris
Brève description: Romorantin-Lanthenay / Salbris.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: vernou-En-Sologne /Nouan-Le-Fuzelier/ Pierrefitte-Sur-Sauldre / Salbris
Brève description: Vernou-En-Sologne /Nouan-Le-Fuzelier/ Pierrefitte-Sur-Sauldre / Salbris.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: savigny-Sur-Braye/Fortan/Montoire-Sur-Le-Loir
Brève description: Savigny-Sur-Braye/Fortan/Montoire-Sur-Le-Loir.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: artins/Ternay/Montoire-Sur-Le-Loir
Brève description: Artins/Ternay/Montoire-Sur-Le-Loir.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: mazangé/Vendôme
Brève description: Mazangé/Vendôme.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: pray / Vendôme
Brève description: Pray / Vendôme.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: crucheray / Saint-Ouen / Vendôme
Brève description: Crucheray / Saint-Ouen / Vendôme.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: vievy-Le-Raye/Saint-Firmin des Prés/Vendôme
Brève description: Vievy-Le-Raye/Saint-Firmin des Prés/Vendôme.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: saint-Léonard-En-Beauce / Vendôme
Brève description: Saint-Léonard-En-Beauce / Vendôme.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: saint-Léonard-En-Beauce/Vendôme
Brève description: Saint-Léonard-En-Beauce/Vendôme.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: crucheray/Villeromain/Vendôme
Brève description: Crucheray/Villeromain/Vendôme.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: chemery / Blois
Brève description: Chemery / Blois.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: fréteval/Saint-Firmin-Des-Prés/Saint-Ouen/Vendôme
Brève description: Fréteval/Saint-Firmin-Des-Prés/Saint-Ouen/Vendôme.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: la Ville-Aux-Clercs/Danzé/Vendôme
Brève description: La Ville-Aux-Clercs/Danzé/Vendôme.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: cour-Cheverny/Saint-Claude-De-Diray/ Blois
Brève description: Cour-Cheverny/Saint-Claude-De-Diray/ Blois.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: huisseau-Sur-Cosson / Blois
Brève description: Huisseau-Sur-Cosson / Blois.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: blois/Vineuil
Brève description: Blois/Vineuil.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: la Fontenelle /Montoire-Sur-Le-Loir
Brève description: La Fontenelle /Montoire-Sur-Le-Loir.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: soings-En-Sologne / Contres
Brève description: Soings-En-Sologne / Contres.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: gièvres / Selles-Sur-Cher / Contres
Brève description: Gièvres / Selles-Sur-Cher / Contres.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: moisy/Vendôme
Brève description: Moisy/Vendôme.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: montrichard/Contres
Brève description: Montrichard/Contres.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: ambloy/Saint-Amand-Longpré/Vendôme
Brève description: Ambloy/Saint-Amand-Longpré/Vendôme.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: vernou-En-Sologne / Lamotte-Beuvron
Brève description: Vernou-En-Sologne / Lamotte-Beuvron.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: thoury/Dhuizon/La Ferté-Saint-Cyr / Saint-Dyé-Sur-Loire/ Mer
Brève description: Thoury/Dhuizon/La Ferté-Saint-Cyr / Saint-Dyé-Sur-Loire/ Mer.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: mer/Saint-Dyé-Sur-Loire/Saint-Laurent-Nouan
Brève description: Mer/Saint-Dyé-Sur-Loire/Saint-Laurent-Nouan.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: onzain/Blois
Brève description: Onzain/Blois.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: saint-Julien de Chedon/Saint-Aignan-Sur-Cher
Brève description: Saint-Julien de Chedon/Saint-Aignan-Sur-Cher.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: thésée-La-Romaine / Selles-Sur-Cher / Saint-Aignan-Sur-Cher
Brève description: Thésée-La-Romaine / Selles-Sur-Cher / Saint-Aignan-Sur-Cher.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: chaumont sur Tharonne/Lamotte-Beuvron
Brève description: Chaumont sur Tharonne/Lamotte-Beuvron.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: authon/Vendôme
Brève description: Authon/Vendôme.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: saint-Viatre /Nouan-Le-Fuzelier /Salbris/ Romorantin-Lanthenay
Brève description: Saint-Viatre /Nouan-Le-Fuzelier /Salbris/ Romorantin-Lanthenay.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: saint-Julien-Sur-Cher / Villefranche-Sur-Cher / Romorantin-Lanthenay
Brève description: Saint-Julien-Sur-Cher / Villefranche-Sur-Cher / Romorantin-Lanthenay.
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: pruniers-En-Sologne / Romorantin-Lanthenay
Brève description: Pruniers-En-Sologne / Romorantin-Lanthenay.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: villefranche-Sur-Cher / Romorantin-Lanthenay
Brève description: Villefranche-Sur-Cher / Romorantin-Lanthenay.
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: lamotte-Beuvron / Saint-Jean-Le-Blanc
Brève description: Lamotte-Beuvron / Saint-Jean-Le-Blanc.
Quantité ou étendue: Lamotte-Beuvron / Saint-Jean-Le-Blanc.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: chaon / Lamotte-Beuvron
Brève description: Chaon / Lamotte-Beuvron.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: souvigny-En-Sologne /Chaon / Nouan-Le-Fuzelier / Saint-Viâtre / Lamotte-Beuvron
Brève description: Souvigny-En-Sologne /Chaon / Nouan-Le-Fuzelier / Saint-Viâtre / Lamotte-Beuvron.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: faverolles-Sur-Cher / Blois
Brève description: Faverolles-Sur-Cher / Blois.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: pierrefitte-Sur-Sauldre / Lamotte-Beuvron
Brève description: Pierrefitte-Sur-Sauldre / Lamotte-Beuvron.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: lamotte-Beuvron / Orléans
Brève description: Lamotte-Beuvron / Orléans.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12S0064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement; ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,

— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,

— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle: Copie de l'attestation d'inscription au registre des transports.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (15)
2. valeur technique de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marches publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0064
Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire Affaire no 12s0064 - transport des élèves handicapés - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de loir-et-cher service marchés publics Hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex? france. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr.

Pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats préconisés en réponse sont en priorité: le format PDF à l'exclusion des bpu, dqe et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (uniquement si ces documents ont été fournis dans le DCE au format Xls). Pour les documents facultatifs, les formats autorisés doivent être réputés " largement disponibles " tels que, par exemple, .doc, .rtf, .ppt, .avi, .jpg, .dwg, .dwf.

Il est rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique d'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer.

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.

Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy.

(où xy est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: Documents.Zip.

Ce fichier est inséré dans l'enveloppe unique mise à votre disposition.

Il est rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd...) Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les offres sont transmises en une seule fois. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat retenu pourra être amené (selon les choix des pouvoirs adjudicateurs) à rematérialiser son offre, et d'accepter la signature manuscrite d'un marché sous une forme papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 111-184650 (2012-06-09)

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